Pacs perdu
Résolu
mel
-
la_bretonne -
la_bretonne -
Bonjour,
j ai perdu ma convention de pacs comment faire pour en récupérer une ?
ou dois je me renseigner ?
Comment faire car j en ai besoin rapidement et je ne trouve pas de solution !!
Merci bcp pour vos réponse
j ai perdu ma convention de pacs comment faire pour en récupérer une ?
ou dois je me renseigner ?
Comment faire car j en ai besoin rapidement et je ne trouve pas de solution !!
Merci bcp pour vos réponse
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4 réponses
Salut mel, je suis dans la même situation que toi, au tribunal dissent de ne pas avoir de duplicata. As tu obtenu finalement une copie?
Non, effectivement aucun duplicata ne m'a été délivré lors de la perte de mon pacs.
Vu que mon employeur en avait besoin, il s'est satisfait de mon extrait d'acte de naissance (délivré par la mairie de naissance) actualisé (et donc ou figure la date de pacs).
En espérant que cela vous suffira.
Cordialement.
Vu que mon employeur en avait besoin, il s'est satisfait de mon extrait d'acte de naissance (délivré par la mairie de naissance) actualisé (et donc ou figure la date de pacs).
En espérant que cela vous suffira.
Cordialement.
Bonsoir,
Presentez vous à la mairie ou plutôt à l'endroit où vous avez signé ce pacte avec une pièce d'identité, ils vont vous délivrer un duplicata.
Bon courage,
Presentez vous à la mairie ou plutôt à l'endroit où vous avez signé ce pacte avec une pièce d'identité, ils vont vous délivrer un duplicata.
Bon courage,
Bonsoir,
A la Maire, sans doute pas, mais au Tribunal d' Instance où vous avez conclu ce PACS, un double devrait vous être délivré ...
Vous avez perdu votre convention de PACS ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
A la Maire, sans doute pas, mais au Tribunal d' Instance où vous avez conclu ce PACS, un double devrait vous être délivré ...
Vous avez perdu votre convention de PACS ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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