Possession d'un chien
Résolu/Fermé
christophe 974
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
ais-je le droit de posséder un chien a 17ans si oui le quelle ?
jetait parti sur un amstaff ou chien de cette corpulence mais ai-je le droit sachant que je n'est que 17 ans
ais-je le droit de posséder un chien a 17ans si oui le quelle ?
jetait parti sur un amstaff ou chien de cette corpulence mais ai-je le droit sachant que je n'est que 17 ans
1 réponse
Bonjour.
L'American staffordshire terrier est classé en France dans
la catégorie 2 par la loi du 6 janvier 1999. Il ne peut donc
pas être détenu par un mineur ou une personne condamnée
avec un casier judiciaire n°2.
Il faut le déclarer à la mairie du domicile du propriétaire, le
faire vacciner contre la rage tous les ans, souscrire une assurance
de responsabilité civile le mentionnant expressément, lui mettre
un collier, une laisse et une muselière pour passer dans les parties
communes des immeubles collectifs, accéder aux lieux publics, aux
locaux ouverts au public et emprunter les transports en commun.
L'amstaff doit être tenu en laisse et muselé par un majeur.
M@thew Modérateur CCM
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
L'American staffordshire terrier est classé en France dans
la catégorie 2 par la loi du 6 janvier 1999. Il ne peut donc
pas être détenu par un mineur ou une personne condamnée
avec un casier judiciaire n°2.
Il faut le déclarer à la mairie du domicile du propriétaire, le
faire vacciner contre la rage tous les ans, souscrire une assurance
de responsabilité civile le mentionnant expressément, lui mettre
un collier, une laisse et une muselière pour passer dans les parties
communes des immeubles collectifs, accéder aux lieux publics, aux
locaux ouverts au public et emprunter les transports en commun.
L'amstaff doit être tenu en laisse et muselé par un majeur.
M@thew Modérateur CCM
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
aux Droit/Finances...
Tu trouveras certainement tes réponses sur le net.