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Pension alimentaire arrêt versement

Résolu
julie - 15 sept. 2011 à 17:49
 julie - 16 sept. 2011 à 16:42
Bonjour,

Les enfants de mon mari travaillent depuis quelques mois. A priori cela devrait déboucher sur un CDI.

Quelles démarches entreprendre pour arrêter le versement de la pension alimentaire ?
Le JAF doit, il me semble, être saisi.
Le cas échéant a quel tribunal soit on adresser la requête : lieu de résidence des enfants (par conséquent de la mère car ils demeurent chez elle) ou du père ?

D'avance merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 502
15 sept. 2011 à 18:17
Bonjour,

"pour arrêter le versement de la pension alimentaire "
Faite un courrier au Tribunal, du lieu de résidence des enfants.

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
Cdlt.
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julie
16 sept. 2011 à 14:40
Merci pour l'info.
Doit-on fournir des éléments tangibles, comme le contrat de travail des enfants ? Chacun sait qu'il n'est pas facile de récupérer ce genre de document
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 502
16 sept. 2011 à 15:05
Re *guss*,

Je suppose que les versement de pension alimentaire, son perçu par la mère des enfants.
Donc elle devra elle-même justifier, ou apporter les éléments pour poursuivre ou interrompre cette pension.
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julie
16 sept. 2011 à 15:24
Effectivement elle perçoit les pensions alimentaires. Nous sommes peu un inquiets de commencer les démarches. Les faux documents qu'elle a fournis lors du jugement lui ont été très favorables, aussi imagine-t-on que le combat va reprendre. Le mieux serait je pense d'essayer de récupérer les contrats de travail auprès des enfants mais ils sont très surveillés par leur mère qui essaiera de toutes manières de gagner du temps..... donc de l'argent bien sûr.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 502
16 sept. 2011 à 15:34
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1093-revision-de-pension-alimentaire-demande-calcul-retroactivite/
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julie
16 sept. 2011 à 16:42
Merci pour l'info !
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