autorité parental partagé avec un tiers? Résolu

Question

Bonjour, 

Je vous explique brièvement ma situation. Je suis une future maman célibataire en union-libre!
Ca fait sourire mais c'est le meilleur terme pour expliquer ma situation.
Pour faire clair je suis enceinte mais l'homme avec qui je suis n'est pas le père de mon enfant. 
Le père est évidement au courant de ma grossesse mais son silence en dit long sur son non-engagement à la naissance de mon fils.

Je voulais donc savoir si mon compagnon, qui m'accompagne entièrement sur ma grossesse et est considéré comme étant son "papa de coeur" peut avoir un partage d'autorité parental avec moi.
Soyons clair, il est hors de question qu'il reconnaisse cet enfant en tant que "père biologique" vue qu'il ne l'est pas!!

J'ai entendu parler de la Loi°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale et je sais qu'elle doit être amélioré.

Mais pouvez vous me dire si elle s'applique à un bébé et si mon compagnon peut en bénéficier, sachant que nous ne sommes ni marié, ni pacsé?

De plus, qu'elle serait les démarche à faire? Faut-il simplement présenter un dossier de "preuve" à la JAF pour lui autorisé un réel statut auprès de cet enfant qu'il va élever comme le sien?


Merci à ceux qui seront en capacité de me répondre.

sophiag · Answer

Bonjour 
La loi que vous citez ne s'applique pas à votre situation 
Si le pere ne reconnait pas votre enfant et que votre ami actuel ne le reconnait pas non plus, il n'est pas considéré comme un tier intervenant (comme vous avez cru le lire dans les textes)
Les tiers intervenants sont les assistances publics ou un parent qui signalerait un probleme grave dans l'éducation ou la sécurité de l'enfant
En conclusion, votre ami n'a aucune autorité , ni aucun droit sur l'enfant en l'absence de reconnaissance

nathalie... · Answer

donc à part l'adoption, il ni y a aucun recourt pour lui autorisé le partage d'autorité?

sophiag · Answer

Je n'ai jamais parlée d'adoption car si le pere reconnait l'enfant, ce n'est pas possible et il faut son consentement si c'est le cas.
L'enfant n'étant pas encore né, je vous conseille d'attendre deja pour voir ce qu'il va advenir à ce niveau la.
Si votre ami devait faire une reconnaissance de cet enfant, le pere peut faire une contestation en paternité
De plus, afin de bien réfléchir, si un jour vous vous séparez de votre ami, la situation sera compliquée pour vous et votre enfant 
Il serait mieux et plus judicieux de laisser le vrai pere reconnaitre l'enfant et si il ne le fait pas, vous avez le recours de le faire de force en demandant une pension alimentaire, c'est alors la que le juge ordonnera un test de partenité

nathalie... · Answer

Je voulais donc savoir si mon compagnon, qui m'accompagne entièrement sur ma grossesse et est considéré comme étant son "papa de coeur" peut avoir un partage d'autorité parental avec moi.
Soyons clair, il est hors de question qu'il reconnaisse cet enfant en tant que "père biologique" vue qu'il ne l'est pas!! 

Il n'a jamais été question que mon compagnon reconnaisse l'enfant, c'est une chose sur laquelle je suis bien clair. Cet enfant à déjà un père et il ne sert à rien de faire des mensonges ou un tabou familiale!

Je parlais d'adoption en cas de pacse ou de mariage avec mon compagnon, mais pas avant 1 ans ou 2. 

Et justement, en cas de séparation, je ne veux pas que mon enfant ou mon compagnon se sente abandonné... Des liens très fort se créer quoi qu'il arrive. On entend trop souvent dire "tu n'es rien pour cet enfant et tu n'a aucun droit" alors que cet homme ou femme l'aura élever comme le siens et aura subvenu aussi à ces besoins physique, moral et affectif.

sophiag · Answer

Je sais que vous ne l'avez pas dit, je vous donnais tous les cas de figure pour répondre globalement à votre question et je vous ai répondu me semble t'il .
L'adoption se fera avec le consentement du pere si celui ci le reconnait

nathalie... · Answer

excuse moi et merci à toi d'avoir pris le temps de me répondre.

*guss* · Answer

Bonjour,

En principe, la loi n'accorde aucun droit et n'impose aucune obligation à un conjoint de fait qui n'est pas le parent d'un enfant qui vit sous le même toit que lui.

Cependant, c'est l'intérêt de l'enfant qui doit guider toutes les décisions prises à son sujet. Si l'enfant a développé avec lui une relation étroite et importante, il pourra obtenir, à l'amiable ou par jugement du tribunal, le droit de maintenir cette relation au moyen de" droits d'accès". Dans certaines circonstances exceptionnelles, il pourra même obtenir la garde de cet enfant. 
Cdlt.

nathalie... · Answer

merci guss, ton message me donne un peu d'espoir.

Car si je m'interroge aujourd'hui, c'est justement pour le bien-être de mon enfant et être sur qu'ils puisse se construire sans avoir peur de perdre ces repères familiaux  et affectifs avec sa "belle-famille".

sophiag · Answer

Bonsoir Nathalie
L'article qu'à poster Guss veut dire qu'il faut des années de soins , de vie commune , de preuves d'implications pour peut etre ESPERER (à l'appréciation du juge) une reconnaissance meme minorée (droit de visite et hébergement surement) 
L'enfant n'est pas encore né, vous ne connaissez pas les projets du pere biologique dans le futur, il faut donc etre tres tres prudent quand aux conclusions atives.
Pour le moment, concentrer les preuves de l'implication de votre ami 
Bon courage

Autorité parental partagé avec un tiers?

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters