Les discussions

Expulsé avec concours de la force publique

 Résolu/Fermé

Bonjour, mon histoire se trouve là, desolee elle est assez longue. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4350194-expulse-le-17-aou...

Dernière réponse le 18 févr. 2010 par
RyanAymeric

Quel taux prendre ?

 Résolu

Bonjour, mon divorce a été prononcé le 19 mars 2002 , j'ai fait une 1er réévalution en 2003 puis depuis plus rien cette année je veux faire la rev...

2 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2010 par
shalimar

Titre de sejour

 Résolu/Fermé

Bonjour, suite mariage mixte,et demande de visa longt sejour, refus de la prefecture sous pretexte que le visa n,est pas authentique et demande le re...

Dernière réponse le 17 févr. 2010 par
AA123BB

Mon frere a epousé une fille du bled

 Résolu

Bonjour, je vous ecrit car mon petit frére a épousé le 6 février dernier une jeune femme du maroc.au depart elle paraissait gentille mais elle a eu u...

19 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2010 par
jaqot

Divorce dans naturalisation par décret

 Résolu

Bonjour à tous, Voilà, j'aurais vraiment besoin de votre aide concernant ma demande de naturalisation par décret. Concretement voici les faits ...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2010 par
isouisa

Divorce franco algerien

 Résolu

Bonjour, Je vous expose mon problème en esperant trouver quelques conseils pour me sortir d'une situation assez complexe: Je suis partie en vacanc...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2010 par
eniya

Visa

 Résolu/Fermé

Bonjour, MON ONCLE IL CEST MARIEE AVEC UNE FRANCAISE ELLE EST PARTI AU BLED ET IL SE SONT MARIEE LA APRES ELLE EST REVENU ICI EN FRANCE AFIN QUELLE...

Dernière réponse le 16 févr. 2010 par
kad

Conges parental

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterai prendre en congés parental dans l'attente de mon 2eme enfant. par contre je vis avec un homme qui a deja un enfant en garde a...

7 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2010 par
58Sab

Ingenieur sans papier

 Résolu

Bonjour, je suis ingenieur en electronique, j s venue en france en 2006 avec un visa touristique, mariée civilement ici en france.j fais la demande d...

26 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2010 par
AA123BB

Bébé né en janvier toucher caf en février

 Résolu/Fermé

Bonjour, voila j'aimerai tout simplement savoir !!! J'ai accouché de mon 3eme enfants le 10 janvier 2010 ! j'aimerai savoir si je vais commen...

Dernière réponse le 16 févr. 2010 par
viciti

Violence physique et morale

 Résolu

Bonjour, voici mon problème : je suis avec quelqu'un depuis 1 ans et quelques mois. Les premiers mois tout allais bien... puis avec le temps mon " am...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2010 par
jaqot

Garde totale pour un père

 Résolu

Bonjou à toutes et à tous, je suis Emma, je vis et aime un homme qui a déjà 2 enfants ( 8 et 6 ans, ce sont 2 garçons) Nous nous aimons depuis + de...

2 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2010 par
Chloe

Autorisation de sortie de territoire algérien

 Résolu/Fermé

Bonjour, je possède la double nationalité française algérienne et mon mari est de nationalité turque. je pars en voyage en algérie avec mon fils de ...

Dernière réponse le 15 févr. 2010 par
moi

Les droits de garde pendant les vacances

 Résolu

Bonjour, mon epoux a le droit de visite le 1er le 3 eme et le 5 eme week end du mois pour les vacances scolaires l'a du 5 au 20 fevrier mon epoux a p...

8 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2010 par
nolven91

Droit d'hebergement et distance

 Résolu

Bonjour, depuis mon demenagement en juillet, mon fils se rend chez son pere 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Il se trouve en reg...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2010 par
58Sab

Garde enfant de trois ans

 Résolu

Bonjour, je suis actuellement séparée de mon ex conjoint depuis deux ans, j ai obtenu la résidence de mon fils chez moi e son papa voit son fils un w...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2010 par
mr-s

Parent d enfant francais

 Résolu/Fermé

Bonjour, je vit avec un marocain depuis 1 an et nous avon eu une fille agee de 2 mois il est sans papier depuis aout 2008 que dois je faire pour sa r...

Dernière réponse le 12 févr. 2010 par
adab11

Femme seule + enfant mode d'emploi

 Résolu/Fermé

Bien sur je ne fais pas une généralité de toutes les femmes se retrouvant seule, mais d'une certaine catégorie. Celles vous savez qui se retrouve seul...

Dernière réponse le 11 févr. 2010 par
LIZEA

Donation au dernier vivant

 Résolu/Fermé

Bonjour, quels sont les avantages de la donation dite "au dernier vivant" ? merci de votre réponse.

Dernière réponse le 11 févr. 2010 par
chipinette

Nationalité francaise

 Résolu/Fermé

Bonjour, je suis née en Moselle en 1960 de parents algériens. j'ai vécu en France jusqu'en 1988 date a laquelle je suis partie m'installer en Algér...

Dernière réponse le 10 févr. 2010 par
dja

Demande de visa conjoint a annaba

 Résolu/Fermé

Bonjour, j'aimerai avoir l'expérience de ce qui ont eu a passer par annaba pr une demande de visa conjoint, quels sont les delais, les papiers dema...

Dernière réponse le 8 févr. 2010 par
mimi

Un permis de conduire,çasuffit pour se marié?

 Résolu

Bonjour, ont se marie bientot avec ma compagne, je voulais savoir si le permis de conduire suffit ,comme piece d idendité?

7 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2010 par
AA123BB

Divorce. partage résidence achetée avant mari

 Résolu/Fermé

Bonjour, Dans la cas d'un mariage sans contrat (réduit aux acquets..), essai de divorce par consentement mutuel. Seul hic, comment résoudre le pro...

Dernière réponse le 6 févr. 2010 par
soa

Comment allé vivre avec ma copine en france

 Résolu

Bonjour, je suis un marocain agé de 33 ans,j rencontré ma compine française y a 1an et demi et elle est venue me voir 2 fois dans mon pays,je sais qu...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2010 par
Utilisateur anonyme

Oubli de déclaration revenus caf

 Résolu

Bonjour, Je travaille à mi-temps depuis le mois de juillet et j'ai complètement oublié d'avertir la CAF qui me verse chaque mois 160 euros... Il va...

5 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
lulu

Allocations familiales

 Résolu

Bonjour, je perçois les allocations familiales pour 3 enfants,ma fille mineure quitte le domicile familiale en septembre 2009 pour aller vivre chez s...

5 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
Vince_

Mineur peut-il attaquer en dénonciat° calomni

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir si un mineur peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse. merci

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
vivera

Garde alternee

 Résolu/Fermé

Bonjour,voila j ai mes deux fille en garde alterner depuis septembre 2005 accord amiable avec mon ex part écrit. on partage tout les frai de cantine ...

Dernière réponse le 5 févr. 2010 par
marty68

Vie commune et droits au rsa

 Résolu

Bonjour, je voudrais me mettre en ménage avec mon amie . Je suis invalide cat.2 et elle au chomage avec un fils de 12 ans . Je touche environ 550,00...

4 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
osirius

Comportement de l'enfant

 Résolu

Bonjour, Mon mari vient de proposer a son fils de 11 ans de venir vivre chez nous pdt un an, suite au comportement qu il a chez sa mère et au mauvais...

19 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
CC

Congés et indemnités maternité

 Résolu

Bonjour, en ce moment ma copine et moi essayons d 'avoir un bébé. seulement elle n'as pas de boulot en ce moment et va avoir son CDI(temps plein) ...

11 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2010 par
58Sab

Sans papiers avec un pacs

 Résolu/Fermé

Bonjour, mon cas fait partie de plusieurs personne, je suis rentré en france depuis FIN 2003,avec un vrai mariage, qui mal tourné j 'ai quitté la m...

Dernière réponse le 3 févr. 2010 par
eddy

Pret a la consommation 1998

 Résolu

Bonjour, En 1998, mon conjoint a souscrit un pret a la consommation alors qu il etait marié. En 1999 le divorce est prononcé et il doit payer ce prê...

6 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2010 par
coeur0408

Ne vien pas

 Résolu

Bonjour, voila mon ex ma convoque devant le juge des affaire familiale en octobre 2009 et nous avons recu tous les deux le jugement qui a ete en n...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2010 par
pititenouette

Montant allocation familiale

 Résolu

Bonjour, nous avons le projet de faire un deuxieme enfant.Sachant que le premier a 2 ans combien je toucherait pour les deux?????merci

1 réponse Dernière réponse le 31 janv. 2010 par
shivette

Nationalité française

 Résolu/Fermé

Bonjour, tout d'abord je remercie ceux qui lisent et répondent a ma question...Je suis née en france cela fait 51ans. mais je n'ai pas de nationalité...

Dernière réponse le 31 janv. 2010 par
sam

Premiditation de non presentation d enfant

 Résolu

Bonjour, Mon ex femme et son mari ,me menace de ne pas me confier mes enfants pendant ma semaine de vacances,ils ont decider de partir en voyage et q...

4 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2010 par
tarasouris

Téléphonner a binh duong

 Résolu

Bonjour, j'aimerai savoir comment je peux tél a mon amie a binh duong ,je suis francais et j'aimerai lui tél,car ont s'écrie mais ,j'aimerai la fair...

2 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2010 par
doudou

Avoir été la maitresse d'un homme marié

 Résolu/Fermé

Bonjour, Y a t il des personnes qui on était la maitresse d'un homme marié et qui maintenant vivent avec lui? Combien de temps de temps a t il mis ...

Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
goussavanille

Demande de délégation autorité parentale

 Résolu

Bonjour, Je suis mariée et attend un enfant pour le mois de mai. J'ai également 2 enfants de 3ans1/2 et 5 ans d'une précédente liaison, à ma charge. ...

11 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2010 par
mystic55

Obtenir la garde d'un enfant non reconnu

 Résolu

Bonjour, suite a ce que j'ai lu sur une partie du forum, je suis heureux de savoir que dans ma situation (je vous l'expliques après) il y à des femme...

7 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2010 par
58Sab

Enfant non désiré et pensions.

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mon amie vient de m'annoncer la présence d'une grossesse non désirée après plusieurs oublis de pilules sans m'en avoir informé. Après...

Dernière réponse le 28 janv. 2010 par
Cécile..

Utilisation du nom marital apres le divorce

 Résolu

Bonjour, s'il vous plait est ce que vous pouvez me donner une reponse parce que je suis dans la même setuation que cette femme . Je suis divorcée dep...

1 réponse Dernière réponse le 28 janv. 2010 par
Cécile..

Garde de mon enfant père instable

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je viens de me séparer de mon concubin, nous avons une petite fille. Je me suis occupée de ma fille depuis qu'elle est née, son père a dû ...

Dernière réponse le 27 janv. 2010 par
shurikhen

Plainte pour coups et blessures à l'école

 Résolu

Bonjour, J'ai 17 ans et hier il y a eu une altercation entre moi et une fille, mineur elle aussi, de ma classe. Mes parents veulent portés plaintes....

5 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2010 par
Tio

Ccma

 Résolu

Bonjour, svp quelqu'un peut me dire qu'est ce que le C.C.M.A????

4 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2010 par
liliana100

Transcription algérie

 Résolu/Fermé

salem, Est-ce que quelqun aurait l'adresse email de Nantes s'il vous plait ?

Dernière réponse le 27 janv. 2010 par
soso

Mariage sans ccm

 Résolu/Fermé

Bonjour à toutes et à tous, J'ai lu vos messages, on est vraiment mal informé, les autorités se renvoient tous la balle, moi aussi je suis franco-t...

Dernière réponse le 27 janv. 2010 par
tonnniii

Lettre de motivation

 Résolu

Bonjour, Je suis marocaine , mariée à un français depuis 5 ans . Je suis en train de constituer mon dossier de demande de naturalisation . On me dema...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2010 par
58Sab

Juge aux affaires familiales

 Résolu

Bonjour, Ressaisir un jaf est il payant?

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2010 par
acquamarine
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