Obligations et devoirs de la mère
Résolu
Bastac
-
Bastac -
Bastac -
Bonjour, Mon ex compagne déménage bientôt et change de region , elle compte partir avec mon fils et me propose de le voir qu'une fois par mois , elle a donc déposée un recours en réfèré au jaf . Question , a t'elle l'obligation de m'informer du lieu exact ou tout au moins de la region avant le jour de l'audience pour préparer ma défense. Cordialement..
A voir également:
- Obligations et devoirs de la mère
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Obligations - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Motif pour retirer la garde à une mère bipolaire - Forum garde d'enfants
- Mon frère ne s'occupe pas de ma mère - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Elle est surtout obligée de vous faire convoquer pour le jour de l'audience et donner votre dernière adresse connu par elle
Si vous ne retirez pas votre recommandée, elle devra vous faire parvenir la convocation par voie d'huissier
Cependant, si l'huissier ne vous trouve pas à votre adresse actuel, il donnera un rapport dans ce sens et vous risquez d'être juger par défaut (sans votre présence)
Ce que je vous conseille , c'est de vous même saisir le JAF pour demander un droit de garde au tribunal d'instance de votre ville en signalant votre séparation
Elle sera de la même manière convoquée à son ancienne adresse connue
Vous ne ferez que la devancer
Cordialement.
Elle est surtout obligée de vous faire convoquer pour le jour de l'audience et donner votre dernière adresse connu par elle
Si vous ne retirez pas votre recommandée, elle devra vous faire parvenir la convocation par voie d'huissier
Cependant, si l'huissier ne vous trouve pas à votre adresse actuel, il donnera un rapport dans ce sens et vous risquez d'être juger par défaut (sans votre présence)
Ce que je vous conseille , c'est de vous même saisir le JAF pour demander un droit de garde au tribunal d'instance de votre ville en signalant votre séparation
Elle sera de la même manière convoquée à son ancienne adresse connue
Vous ne ferez que la devancer
Cordialement.
Bastac
Merci de votre réponse . Cordialement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...