Patronyme
Résolu/Fermé
kallye81
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kallye81 -
kallye81 -
Bonjour,
merci d'avance a ceux et celles ki me repondront. mon conjoint a divorcé son ex a conserver son nom (elle est aide soignante a domicile) elle a fait vaoir ca pour le conserver. Ma question si on decide de se marier est ce qu'elle pourra toujours porter son nom ? merci d'avance
merci d'avance a ceux et celles ki me repondront. mon conjoint a divorcé son ex a conserver son nom (elle est aide soignante a domicile) elle a fait vaoir ca pour le conserver. Ma question si on decide de se marier est ce qu'elle pourra toujours porter son nom ? merci d'avance
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3 réponses
Bonjour
Pourquoi ??? vous pourrez vous appeler "" DUPONT née MARTIN Josette
Et l'ex. épouse s'appelle Mme DUPONT née TARDALASOUPE Marinette
Pourquoi ??? vous pourrez vous appeler "" DUPONT née MARTIN Josette
Et l'ex. épouse s'appelle Mme DUPONT née TARDALASOUPE Marinette
Bonjour,
En cas de divorce
Chacun des époux reprend l'usage de son nom de naissance s'il utilisait celui de son conjoint.
L'un des époux peut continuer à utiliser le nom de son ex-conjoint :
- soit avec l'accord de son conjoint,
- soit avec l'autorisation du juge si l'époux justifie d'un intérêt particulier pour lui-même (par exemple dans l'exercice de son activité), ou pour ses enfants s'il exerce l'autorité parentale.
Sachez que selon la jurisprudence en vigueur actuellement, un époux ne peut revenir sur son consentement sauf si l'autre fait un usage abusif de l'autorisation qui lui a été donnée.
Par ailleurs, un époux perd en principe l'usage du nom de son ex-conjoint lorsqu'il se remarie.
Il doit demander à faire appliquer par le juge des affaires familiales l'art 264 du code civil.
Article 264:
A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
Cdlt
En cas de divorce
Chacun des époux reprend l'usage de son nom de naissance s'il utilisait celui de son conjoint.
L'un des époux peut continuer à utiliser le nom de son ex-conjoint :
- soit avec l'accord de son conjoint,
- soit avec l'autorisation du juge si l'époux justifie d'un intérêt particulier pour lui-même (par exemple dans l'exercice de son activité), ou pour ses enfants s'il exerce l'autorité parentale.
Sachez que selon la jurisprudence en vigueur actuellement, un époux ne peut revenir sur son consentement sauf si l'autre fait un usage abusif de l'autorisation qui lui a été donnée.
Par ailleurs, un époux perd en principe l'usage du nom de son ex-conjoint lorsqu'il se remarie.
Il doit demander à faire appliquer par le juge des affaires familiales l'art 264 du code civil.
Article 264:
A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ok bon kom ca c clair je vous remercie de la réponse mais cela me paraissait bizarre il devient dont bigame (sourire) !!!
cordialement