Absence devant le juge

Résolu
fab -  
 fab -
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment se passe l'audience devant le jaf dans le cas de l'absence de l'autre partie?cordialement.

14 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonsoir
Cela dépend de la maniere dont il a été avertit (e) de la convocation
A t'il ou elle accusé reception du recommandé qu'il le convoque ?
Es ce la personne qui assigne qui ne vient pas ?
Merci de nous en dire plus
1
fab
 
et si elle dit rien!
1
fab
 
oui normalement elle reçoit la concocation mais moi je veux juste savoir si l'audience peut avoir lieu quand même en son absence ou est ce que cela va être reporté?
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
C'est pas normalement
C'est à vous de vous assurez qu'elle va la recevoir (es ce vous qui assigné avec ou sans avocat ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
fab
 
oui mon avocate l'a transmis au greffe par huissier de justice!
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Je parle de votre ex, a t'elle été prévenue par LAR (accusé de reception) par assignation par huissier
vous possedez la preuve qu'elle est prévenue ?
0
fab
 
ba oui normalement cela à été fait car elle avait changer d'adresse entre temps!
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
En fait, si vous n'etes pas sure, l'audience peut etre repporter pour cette raison la
Elle peut demander un repport si elle n'a recu les pieces contradictoires , mais c'est toujours le juge qui décide
Elle doit de toute maniere se présenter le jour de l'audience, meme si elle souhaite un repport
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Elle ne dira pas rien, le juge va l'interroger
Si elle dit rien, tant pis pour elle
Mais pourquoi ces questions ? Elle vous a dit qu'elle ne dira rien ?
0
fab
 
non si elle ne répond pas à la convocation par exemple et qu'elle ne vient pas!
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Si le juge a bien l'accusé de reception de sa part et qu'elle ne prévient pas pour son absence, elle risque d'etre juger par défaut
0
fab
 
a d'accord donc cela peut être juger comme ça!
0
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Seulement si le juge le décide et qu'il constate qu'elle était au courant, n'a pas prévenue d'une absence, ne signale rien
En effet, c'est un risque dans ces cironstances car en général, on se présente à une convocation de justice , sauf motif légitime sérieux et on prévient le juge de son absence par un cas de force majeur
0
fab
 
merci pour vos renseignements!
0