Absence devant le juge

Résolu
fab - 10 sept. 2011 à 20:57
 fab - 14 sept. 2011 à 20:32
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment se passe l'audience devant le jaf dans le cas de l'absence de l'autre partie?cordialement.

14 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
10 sept. 2011 à 23:11
Bonsoir
Cela dépend de la maniere dont il a été avertit (e) de la convocation
A t'il ou elle accusé reception du recommandé qu'il le convoque ?
Es ce la personne qui assigne qui ne vient pas ?
Merci de nous en dire plus
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et si elle dit rien!
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oui normalement elle reçoit la concocation mais moi je veux juste savoir si l'audience peut avoir lieu quand même en son absence ou est ce que cela va être reporté?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
12 sept. 2011 à 20:07
C'est pas normalement
C'est à vous de vous assurez qu'elle va la recevoir (es ce vous qui assigné avec ou sans avocat ?
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oui mon avocate l'a transmis au greffe par huissier de justice!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
13 sept. 2011 à 21:07
Je parle de votre ex, a t'elle été prévenue par LAR (accusé de reception) par assignation par huissier
vous possedez la preuve qu'elle est prévenue ?
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ba oui normalement cela à été fait car elle avait changer d'adresse entre temps!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
14 sept. 2011 à 19:44
En fait, si vous n'etes pas sure, l'audience peut etre repporter pour cette raison la
Elle peut demander un repport si elle n'a recu les pieces contradictoires , mais c'est toujours le juge qui décide
Elle doit de toute maniere se présenter le jour de l'audience, meme si elle souhaite un repport
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
14 sept. 2011 à 20:14
Elle ne dira pas rien, le juge va l'interroger
Si elle dit rien, tant pis pour elle
Mais pourquoi ces questions ? Elle vous a dit qu'elle ne dira rien ?
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non si elle ne répond pas à la convocation par exemple et qu'elle ne vient pas!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
14 sept. 2011 à 20:28
Si le juge a bien l'accusé de reception de sa part et qu'elle ne prévient pas pour son absence, elle risque d'etre juger par défaut
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a d'accord donc cela peut être juger comme ça!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
14 sept. 2011 à 20:31
Seulement si le juge le décide et qu'il constate qu'elle était au courant, n'a pas prévenue d'une absence, ne signale rien
En effet, c'est un risque dans ces cironstances car en général, on se présente à une convocation de justice , sauf motif légitime sérieux et on prévient le juge de son absence par un cas de force majeur
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merci pour vos renseignements!
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