Séparation, maison, plus-value
Résolu
Paul
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Paul -
Paul -
Bonjour,
avec mon (ex) copine, nous nous sommes lancés dans la construction d'une maison.
j'ai apporté 1/3 de l'argent et nous avons emprunté les 2 autres tiers.
Comme nous nous sommes séparés, nous avons décidé de finir de construire la maison et de la vendre.
je vais donc récupérer mon tiers et nous allons rembourser la banque.
en cas de plus de plus, j'aurai aimé savoir comment la répartition va se faire.
est-ce que ça va être 50-50 ou est ce que c'est au prorata de la somme investi dans le projet ? soit 2/3-1/3 ?
Merci d'avance
avec mon (ex) copine, nous nous sommes lancés dans la construction d'une maison.
j'ai apporté 1/3 de l'argent et nous avons emprunté les 2 autres tiers.
Comme nous nous sommes séparés, nous avons décidé de finir de construire la maison et de la vendre.
je vais donc récupérer mon tiers et nous allons rembourser la banque.
en cas de plus de plus, j'aurai aimé savoir comment la répartition va se faire.
est-ce que ça va être 50-50 ou est ce que c'est au prorata de la somme investi dans le projet ? soit 2/3-1/3 ?
Merci d'avance
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2 réponses
est-ce que ça va être 50-50 ou est ce que c'est au prorata de la somme investi dans le projet ? soit 2/3-1/3 ?
Selon les droits de chacun sur la propriété du bien qui peut être de moitié-moitié ou de deux-tiers - un tiers. Revoir l'acte d'achat.
Si l'un de vous a participé au-delà de sa part, il disposera d'une créance envers l'autre mais ne modifie pas les proportions prévues lors de l'acquisition du terrain.
Selon les droits de chacun sur la propriété du bien qui peut être de moitié-moitié ou de deux-tiers - un tiers. Revoir l'acte d'achat.
Si l'un de vous a participé au-delà de sa part, il disposera d'une créance envers l'autre mais ne modifie pas les proportions prévues lors de l'acquisition du terrain.
que dois-je en déduire ?
Que vous vous trompez.
Une indivision est un collège de personnes détenant des droits sur un même bien.
Ces droits peuvent être égaux entre eux ou détenus dans des proportions différentes .
et il s'agit la, de l'acte pour l'achat du terrain. est-ce que ca se répercute sur la maison ?
C'est ce que vous avez voulu ?
L'un assume pour un tiers, l'autre pour deux tiers.
Chacun s'est engagé selon ses possibilités tant pour l'achat du terrain que pour son investissement dans la construction.
Que vous vous trompez.
Une indivision est un collège de personnes détenant des droits sur un même bien.
Ces droits peuvent être égaux entre eux ou détenus dans des proportions différentes .
et il s'agit la, de l'acte pour l'achat du terrain. est-ce que ca se répercute sur la maison ?
C'est ce que vous avez voulu ?
L'un assume pour un tiers, l'autre pour deux tiers.
Chacun s'est engagé selon ses possibilités tant pour l'achat du terrain que pour son investissement dans la construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup de votre réponse et bonne fin de week-end.
je reviens vers vous pour une dernière question.
j'ai relu l'acte notarié. il est marque :
Les acquéreurs font la présente acquisition dans l'indivision pour le tout a concurrence, savoir :
1/3 Mme
2/3 Monsieur
pour moi, l'indivision veut dire 50-50, mais il est stipulé que c'est a concurrence de 1/3, 2/3.
que dois-je en déduire ?
et il s'agit la, de l'acte pour l'achat du terrain. est-ce que ca se répercute sur la maison ?
Merci encore
et bonne soirée