Quel tribunal?
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veve73
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Mon ami voudrait ressaisir le jaf pour faire baisser la pension alimentaire,doit il saisir le JAF de notre ville ou celui de la ville de son ex?ils habitent a 500km l un de l autre et cela lui éviterait de devoir prendre un avocat pour se faire représenté
Merci
Mon ami voudrait ressaisir le jaf pour faire baisser la pension alimentaire,doit il saisir le JAF de notre ville ou celui de la ville de son ex?ils habitent a 500km l un de l autre et cela lui éviterait de devoir prendre un avocat pour se faire représenté
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3 réponses
Bonjour Veve
Nos réponses ne vous ont pas donnée satisfaction, vous en voulez combien ainsi ???????
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5433226-revision-pa-quel-tribunal
Cordialement.
Nos réponses ne vous ont pas donnée satisfaction, vous en voulez combien ainsi ???????
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5433226-revision-pa-quel-tribunal
Cordialement.
Bonjour..
Normalement c'est le Tribunal ont dépend la résidence du parent ayant la garde qui est compétent..
A+
Normalement c'est le Tribunal ont dépend la résidence du parent ayant la garde qui est compétent..
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