Quel tribunal?
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veve73
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Mon ami voudrait ressaisir le jaf pour faire baisser la pension alimentaire,doit il saisir le JAF de notre ville ou celui de la ville de son ex?ils habitent a 500km l un de l autre et cela lui éviterait de devoir prendre un avocat pour se faire représenté
Merci
Mon ami voudrait ressaisir le jaf pour faire baisser la pension alimentaire,doit il saisir le JAF de notre ville ou celui de la ville de son ex?ils habitent a 500km l un de l autre et cela lui éviterait de devoir prendre un avocat pour se faire représenté
Merci
3 réponses
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Bonjour Veve
Nos réponses ne vous ont pas donnée satisfaction, vous en voulez combien ainsi ???????
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5433226-revision-pa-quel-tribunal
Cordialement. -
Bonjour..
Normalement c'est le Tribunal ont dépend la résidence du parent ayant la garde qui est compétent..
A+ -
Bonjour
Si si les réponses me vont très bien je m étais juste tromper d endroit ou posez ma question c est tout
Merci pour vos réponses et désoler pour le doublon.......cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...