Travail bénévole membre de la même famille
orlane
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'exerce une activité de monitrice avec des chiens de traineaux et je dois faire une animation sur le marché de noël de ma ville durant plusieurs jours (promenades pour les enfants avec mes chiens).
Ma soeur, qui est salariée dans une crèche, voudrait m'aider durant les weekends et cela bénévolement.
Quelles sont les obligations légales vis-à-vis de ce genre de travail bénévole avec des membres de sa famille ?
Est-ce que je dois lui faire un contrat de travail non rémunéré ? quel type de contrat faut-il faire sinon ?
Au niveau des assurances (j'ai une responsabilité civile professionnelle) dois-je la déclarée à mon assureur ?
Je vous remercie d'avance.
J'exerce une activité de monitrice avec des chiens de traineaux et je dois faire une animation sur le marché de noël de ma ville durant plusieurs jours (promenades pour les enfants avec mes chiens).
Ma soeur, qui est salariée dans une crèche, voudrait m'aider durant les weekends et cela bénévolement.
Quelles sont les obligations légales vis-à-vis de ce genre de travail bénévole avec des membres de sa famille ?
Est-ce que je dois lui faire un contrat de travail non rémunéré ? quel type de contrat faut-il faire sinon ?
Au niveau des assurances (j'ai une responsabilité civile professionnelle) dois-je la déclarée à mon assureur ?
Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Travail bénévole pour un ami
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
Bonjour,
Il existe bien une solution.
Il s'agit de l'entraide familiale.
Elle consiste si l'on s'en tient à la réponse du Ministre du travail en 2011 à une question sur cette possibilité :
" L'entraide familiale est une forme spécifique de bénévolat qui permet de faire participer les membres d'une même famille aux activités d'une entreprise ou à l'exercice d'une profession en faisant prévaloir les liens de parenté et la solidarité familiale et sans que cette activité soit constitutive d'une infraction de travail dissimulé. (...) Pour ne pas constituer une infraction de travail dissimulé, l'entraide familiale ne doit être ni durable , ni accomplie dans un cadre de subordination. Ainsi , l'entraide se caractérise par une aide ou une assistance apportée à une personne proche de manière occasionnelle et spontanée: en dehors de toute rémunération et de toute contrainte( absence de lien de subordination). "
On ne peut pas faire plus clair !
cdt
Il existe bien une solution.
Il s'agit de l'entraide familiale.
Elle consiste si l'on s'en tient à la réponse du Ministre du travail en 2011 à une question sur cette possibilité :
" L'entraide familiale est une forme spécifique de bénévolat qui permet de faire participer les membres d'une même famille aux activités d'une entreprise ou à l'exercice d'une profession en faisant prévaloir les liens de parenté et la solidarité familiale et sans que cette activité soit constitutive d'une infraction de travail dissimulé. (...) Pour ne pas constituer une infraction de travail dissimulé, l'entraide familiale ne doit être ni durable , ni accomplie dans un cadre de subordination. Ainsi , l'entraide se caractérise par une aide ou une assistance apportée à une personne proche de manière occasionnelle et spontanée: en dehors de toute rémunération et de toute contrainte( absence de lien de subordination). "
On ne peut pas faire plus clair !
cdt
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