Dois je payer encore la caution bancaire
annette
-
3 déc. 2013 à 18:33
fanfouedelamotte Messages postés 4079 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 - 3 déc. 2013 à 18:45
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1 réponse
fanfouedelamotte
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20 mars 2018
44
3 déc. 2013 à 18:45
3 déc. 2013 à 18:45
Bonjour,
Une caution ne peut pas être révoquée par celui qui s' est porté caution.
Mais la caution n' entre en action que si le débiteur est dans l' incapacité de rembourser. Le problème c' est que, si il est de mauvaise foi, il peut s' arranger pour organiser son insolvabilité (par exemple mettre le camping au nom de sa (nouvelle ) femme.
Si les sommes sont importantes, il faut passer par un avocat et prouver qu' il a une capacité de rembourser.
Une caution ne peut pas être révoquée par celui qui s' est porté caution.
Mais la caution n' entre en action que si le débiteur est dans l' incapacité de rembourser. Le problème c' est que, si il est de mauvaise foi, il peut s' arranger pour organiser son insolvabilité (par exemple mettre le camping au nom de sa (nouvelle ) femme.
Si les sommes sont importantes, il faut passer par un avocat et prouver qu' il a une capacité de rembourser.