Est elle auto entrepreneur ou micro entreprise??
tournesol13
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tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma belle fille travaille sur les marchés. Il y a 4 ans elle s'est inscrite en tant qu' auto entrepreneur
Elle veut savoir si elle est en règle, mais depuis quelques mois l'URSSAF la balade d'un service à un autre en lui disant qu'elle est micro entreprise
elle ne sait plus où donner de la tête et voudrait savoir au juste ce qu'elle est
Elle a surtout peur de ne pas être en règle
Elle vient de recevoir sa situation au répertoire
établissement actif au répertoire Sirene depuis le 1/04/2009
elle a un identifiant
et son activité principal : 4781Z - commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Que doit elle faire???? est elle micro entreprise ou auto entrepreneur???
A qui doit elle s'adresser???? merci par avance
Ma belle fille travaille sur les marchés. Il y a 4 ans elle s'est inscrite en tant qu' auto entrepreneur
Elle veut savoir si elle est en règle, mais depuis quelques mois l'URSSAF la balade d'un service à un autre en lui disant qu'elle est micro entreprise
elle ne sait plus où donner de la tête et voudrait savoir au juste ce qu'elle est
Elle a surtout peur de ne pas être en règle
Elle vient de recevoir sa situation au répertoire
établissement actif au répertoire Sirene depuis le 1/04/2009
elle a un identifiant
et son activité principal : 4781Z - commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Que doit elle faire???? est elle micro entreprise ou auto entrepreneur???
A qui doit elle s'adresser???? merci par avance
A voir également:
- Est elle auto entrepreneur ou micro entreprise??
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Auto-entrepreneur ménage avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
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5 réponses
Bonjour,
...mais depuis quelques mois l'URSSAF la balade d'un service à un autre en lui disant qu'elle est micro entreprise .
L'Urssaf la balade pour quel motif ?
Le régime micro et l'autoentreprise est à peu près la même chose.
Les cotisations au RSi sont alignées.
cdt
...mais depuis quelques mois l'URSSAF la balade d'un service à un autre en lui disant qu'elle est micro entreprise .
L'Urssaf la balade pour quel motif ?
Le régime micro et l'autoentreprise est à peu près la même chose.
Les cotisations au RSi sont alignées.
cdt
bonjour homair,
l'URSSAF lui dit qu'elle ne dépend pas de chez eux
lui dit d'appeler ailleurs pour se renseigner : le registre du commerce
le régime du commerce lui dit le contraire d'appeler l'urssaf
ce que je voudrais savoir : doit elle des cotisations et à qui???
que sont les cotisations au RSI??
qui doit elle appeler???
merci pour votre réponse mais j'ai besoin svp de savoir exactement où elle doit s'adresser
l'URSSAF lui dit qu'elle ne dépend pas de chez eux
lui dit d'appeler ailleurs pour se renseigner : le registre du commerce
le régime du commerce lui dit le contraire d'appeler l'urssaf
ce que je voudrais savoir : doit elle des cotisations et à qui???
que sont les cotisations au RSI??
qui doit elle appeler???
merci pour votre réponse mais j'ai besoin svp de savoir exactement où elle doit s'adresser
Re,
Votre fille dépend du RSI (Régime Social des Indépendants) de sa région, qui est l'interlocuteur unique pour ses cotisations sociales, voire fiscales.
Si elle exerce depuis 4 ans, elle doit cotiser à cet organisme depuis sa création?
Elle a dû payer des cotisations à cet organisme, et elle doit recevoir chaque mois ou chaque trimestre une déclaration à remplir de chiffre d'affaires, même si elle n'avait de chiffre d'affaires à déclarer.
cdt
Votre fille dépend du RSI (Régime Social des Indépendants) de sa région, qui est l'interlocuteur unique pour ses cotisations sociales, voire fiscales.
Si elle exerce depuis 4 ans, elle doit cotiser à cet organisme depuis sa création?
Elle a dû payer des cotisations à cet organisme, et elle doit recevoir chaque mois ou chaque trimestre une déclaration à remplir de chiffre d'affaires, même si elle n'avait de chiffre d'affaires à déclarer.
cdt
Bonjour,
Si elle est en autoentreprise, elle ne peut pas avoir de Kbis. mais seulement un n° de siret et sa carte professionnelle (avec photo) lui permettant l'exercice du commerce ambulant.
D'autre part, les municipalités ne peuvent pas exiger la présentation de ce Kbis.
Cette exigence n'ayant pas de fondement juridique. réf: question n° 107082 Assemblée Nationale, JO du 26/07/2011.
NB: dans quelle région exerce t-elle ?
cdt
Si elle est en autoentreprise, elle ne peut pas avoir de Kbis. mais seulement un n° de siret et sa carte professionnelle (avec photo) lui permettant l'exercice du commerce ambulant.
D'autre part, les municipalités ne peuvent pas exiger la présentation de ce Kbis.
Cette exigence n'ayant pas de fondement juridique. réf: question n° 107082 Assemblée Nationale, JO du 26/07/2011.
NB: dans quelle région exerce t-elle ?
cdt
bonsoir,
merci pour vos réponses je vais lui en faire part et voir avec elle
elle exerce dans les bouches du Rhône
merci pour vos réponses je vais lui en faire part et voir avec elle
elle exerce dans les bouches du Rhône
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