Est elle auto entrepreneur ou micro entreprise??
tournesol13
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25 nov. 2013 à 11:01
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Bonjour,
...mais depuis quelques mois l'URSSAF la balade d'un service à un autre en lui disant qu'elle est micro entreprise .
L'Urssaf la balade pour quel motif ?
Le régime micro et l'autoentreprise est à peu près la même chose.
Les cotisations au RSi sont alignées.
cdt
...mais depuis quelques mois l'URSSAF la balade d'un service à un autre en lui disant qu'elle est micro entreprise .
L'Urssaf la balade pour quel motif ?
Le régime micro et l'autoentreprise est à peu près la même chose.
Les cotisations au RSi sont alignées.
cdt
tournesol13
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25 nov. 2013 à 11:11
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bonjour homair,
l'URSSAF lui dit qu'elle ne dépend pas de chez eux
lui dit d'appeler ailleurs pour se renseigner : le registre du commerce
le régime du commerce lui dit le contraire d'appeler l'urssaf
ce que je voudrais savoir : doit elle des cotisations et à qui???
que sont les cotisations au RSI??
qui doit elle appeler???
merci pour votre réponse mais j'ai besoin svp de savoir exactement où elle doit s'adresser
l'URSSAF lui dit qu'elle ne dépend pas de chez eux
lui dit d'appeler ailleurs pour se renseigner : le registre du commerce
le régime du commerce lui dit le contraire d'appeler l'urssaf
ce que je voudrais savoir : doit elle des cotisations et à qui???
que sont les cotisations au RSI??
qui doit elle appeler???
merci pour votre réponse mais j'ai besoin svp de savoir exactement où elle doit s'adresser
tournesol13
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25 nov. 2013 à 12:56
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j'ai oublié de vous dire qu'on lui demande constamment le K BIS
où peut elle se le procurer???
car partout on lui dit qu'elle n'y a pas droit
c'est vraiment une histoire de fou!!!!!
merci si vous savez
où peut elle se le procurer???
car partout on lui dit qu'elle n'y a pas droit
c'est vraiment une histoire de fou!!!!!
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homair,73
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25 nov. 2013 à 14:29
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Re,
Votre fille dépend du RSI (Régime Social des Indépendants) de sa région, qui est l'interlocuteur unique pour ses cotisations sociales, voire fiscales.
Si elle exerce depuis 4 ans, elle doit cotiser à cet organisme depuis sa création?
Elle a dû payer des cotisations à cet organisme, et elle doit recevoir chaque mois ou chaque trimestre une déclaration à remplir de chiffre d'affaires, même si elle n'avait de chiffre d'affaires à déclarer.
cdt
Votre fille dépend du RSI (Régime Social des Indépendants) de sa région, qui est l'interlocuteur unique pour ses cotisations sociales, voire fiscales.
Si elle exerce depuis 4 ans, elle doit cotiser à cet organisme depuis sa création?
Elle a dû payer des cotisations à cet organisme, et elle doit recevoir chaque mois ou chaque trimestre une déclaration à remplir de chiffre d'affaires, même si elle n'avait de chiffre d'affaires à déclarer.
cdt
homair,73
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25 nov. 2013 à 14:20
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Bonjour,
Si elle est en autoentreprise, elle ne peut pas avoir de Kbis. mais seulement un n° de siret et sa carte professionnelle (avec photo) lui permettant l'exercice du commerce ambulant.
D'autre part, les municipalités ne peuvent pas exiger la présentation de ce Kbis.
Cette exigence n'ayant pas de fondement juridique. réf: question n° 107082 Assemblée Nationale, JO du 26/07/2011.
NB: dans quelle région exerce t-elle ?
cdt
Si elle est en autoentreprise, elle ne peut pas avoir de Kbis. mais seulement un n° de siret et sa carte professionnelle (avec photo) lui permettant l'exercice du commerce ambulant.
D'autre part, les municipalités ne peuvent pas exiger la présentation de ce Kbis.
Cette exigence n'ayant pas de fondement juridique. réf: question n° 107082 Assemblée Nationale, JO du 26/07/2011.
NB: dans quelle région exerce t-elle ?
cdt
tournesol13
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25 nov. 2013 à 16:33
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bonsoir,
merci pour vos réponses je vais lui en faire part et voir avec elle
elle exerce dans les bouches du Rhône
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tournesol13
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25 nov. 2013 à 17:50
25 nov. 2013 à 17:50
bonsoir Homair,
Je vous remercie pour tous ces renseignements
elle a compris
merci pour votre aide
Je vous remercie pour tous ces renseignements
elle a compris
merci pour votre aide