Est elle auto entrepreneur ou micro entreprise??

tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 25 nov. 2013 à 10:31
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 25 nov. 2013 à 17:50
Bonjour,

Ma belle fille travaille sur les marchés. Il y a 4 ans elle s'est inscrite en tant qu' auto entrepreneur
Elle veut savoir si elle est en règle, mais depuis quelques mois l'URSSAF la balade d'un service à un autre en lui disant qu'elle est micro entreprise
elle ne sait plus où donner de la tête et voudrait savoir au juste ce qu'elle est
Elle a surtout peur de ne pas être en règle

Elle vient de recevoir sa situation au répertoire

établissement actif au répertoire Sirene depuis le 1/04/2009
elle a un identifiant
et son activité principal : 4781Z - commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Que doit elle faire???? est elle micro entreprise ou auto entrepreneur???

A qui doit elle s'adresser???? merci par avance

5 réponses

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
25 nov. 2013 à 11:01
Bonjour,

...mais depuis quelques mois l'URSSAF la balade d'un service à un autre en lui disant qu'elle est micro entreprise .
L'Urssaf la balade pour quel motif ?

Le régime micro et l'autoentreprise est à peu près la même chose.

Les cotisations au RSi sont alignées.

cdt
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
25 nov. 2013 à 11:11
bonjour homair,

l'URSSAF lui dit qu'elle ne dépend pas de chez eux
lui dit d'appeler ailleurs pour se renseigner : le registre du commerce

le régime du commerce lui dit le contraire d'appeler l'urssaf

ce que je voudrais savoir : doit elle des cotisations et à qui???
que sont les cotisations au RSI??

qui doit elle appeler???

merci pour votre réponse mais j'ai besoin svp de savoir exactement où elle doit s'adresser
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
25 nov. 2013 à 12:56
j'ai oublié de vous dire qu'on lui demande constamment le K BIS
où peut elle se le procurer???
car partout on lui dit qu'elle n'y a pas droit
c'est vraiment une histoire de fou!!!!!

merci si vous savez
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
25 nov. 2013 à 14:29
Re,

Votre fille dépend du RSI (Régime Social des Indépendants) de sa région, qui est l'interlocuteur unique pour ses cotisations sociales, voire fiscales.

Si elle exerce depuis 4 ans, elle doit cotiser à cet organisme depuis sa création?

Elle a dû payer des cotisations à cet organisme, et elle doit recevoir chaque mois ou chaque trimestre une déclaration à remplir de chiffre d'affaires, même si elle n'avait de chiffre d'affaires à déclarer.

cdt
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
25 nov. 2013 à 14:20
Bonjour,

Si elle est en autoentreprise, elle ne peut pas avoir de Kbis. mais seulement un n° de siret et sa carte professionnelle (avec photo) lui permettant l'exercice du commerce ambulant.

D'autre part, les municipalités ne peuvent pas exiger la présentation de ce Kbis.
Cette exigence n'ayant pas de fondement juridique. réf: question n° 107082 Assemblée Nationale, JO du 26/07/2011.


NB: dans quelle région exerce t-elle ?
cdt
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
25 nov. 2013 à 16:33
bonsoir,

merci pour vos réponses je vais lui en faire part et voir avec elle

elle exerce dans les bouches du Rhône
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tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
25 nov. 2013 à 17:50
bonsoir Homair,

Je vous remercie pour tous ces renseignements
elle a compris
merci pour votre aide
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