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Assemble generale

karaapache Messages postés 1 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
étant associe minoritaire , pendant deux an absence de l'assemblée et il souhaite aujourd'hui me faire signer les PV des deux an passée est ce que ces légales??

1 réponse

Réponse 1 / 1
sasa
 
Pas légal mais courant dans la pratique
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 942
 
Vous ne pouvez pas signer des PV d'AG sans avoir été présent de façon rétroactive.

En tant que minoritaire ce n'est du tout votre intérêt de régulariser un faute de gestion du mandataire social

Imposer la tenue d'une AG tous les ans convoquée dans le délai légal
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