Saisie attribution

mimie271087 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - 19 nov. 2013 à 16:03
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 déc. 2013 à 13:13
bonjour,
je vous expose mon problème avec le rsi j'ai ouvert ma société le 01/09/2011 peu de temps après je recois mon appel de cotisation j'appel le rsi pour leur faire un virement de cette somme le numéro de compte n'existé pas je retéléphone on me dit que je ne dois rien et voilà que aujourd'hui alors que je suis en cessation d'activité le rsi me fait une saisie attribution sur mon compte bancaire privé je n'ai pas était averti de cette procédure ni par l'huissier ni par ma banque je l'ai su en voyant mon relevé de compte bancaire et ni ma banque ni le rsi n'est dans la possibilité de me dire le nom de l'huissier pour pouvoir demandé la levé je ne sais plus quoi faire j'ai 4 enfants et cette situation est très compliqué quelqu'un pourrait me conseillé sur les démarches que je peux engagé car je pense que le minimum aurait était de m'avertir de cette procédure merci de vos réponses

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
3 déc. 2013 à 13:13
La procédure du RSI consiste a vous notifier ou signifier ce qu'ils appellent une Contrainte, qui a valeur d'un titre exécutoire.
Si vous avez changer d'adresse, ils peuvent malheureusement l'avoir fait a votre ancienne adresse.

Avez vous eu connaissance de ce document ?

Suite a cette notification, ils procèdent a une saisie sur compte si le règlement n'a pas été fait dans un certain délai. Sans prévenir qu'il vont le faire (évidement il serait trop simple de vider ses comptes avant...)
Par contre l'huissier doit dans les 8 jours qui suive vous informer de cette saisie.
La banque doit savoir qui est l'huissier, il faut parfois insister pour avoir l'information.
Une fois l'information reçu de l'huissier, vous avez un mois pour contester la saisie
devant le juge de l'exécution (par assignation)

Vous pouvez également "tenter" de prendre contact avec le RSI, si il reconnaisse leur erreur, après vous avoir dit que vous ne deviez rien, il feront le necessaire pour annuler, (c'est possible mais il faut souvent insister et ne pas s'arrêter a la premiere personne qui dit ne rien pouvoir faire)
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