à l'étranger, dissoudre une SCI en France
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hani 13
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hani13 -
hani13 -
En 2008 Nous avons acheté un appartement en sci en viager occuper a ma belle mere .
Novembre 2011 Mon mari decede . il ya eu des arrangements entre eux . (evidemment qui ne tient pas compte ) Jai contunué a payer les rentes toute l'annee 2012 et Janvier a octobre 2013. il ya un mois j'ai reçu des mails de son avocat me reclamant tous les arrierees jusqu'à 2008 . Jai decidé d'arreter . très lourd pour moi. J'ai deux questions
Etant loin de la France , comment dissoudre la sci qui n'a pas de dette ?
Peut-on recuperer ce que j'ai verser après son deces ?
Merci de votre réponse
Novembre 2011 Mon mari decede . il ya eu des arrangements entre eux . (evidemment qui ne tient pas compte ) Jai contunué a payer les rentes toute l'annee 2012 et Janvier a octobre 2013. il ya un mois j'ai reçu des mails de son avocat me reclamant tous les arrierees jusqu'à 2008 . Jai decidé d'arreter . très lourd pour moi. J'ai deux questions
Etant loin de la France , comment dissoudre la sci qui n'a pas de dette ?
Peut-on recuperer ce que j'ai verser après son deces ?
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2 réponses
Bonjour,
Afin de résoudre votre problème de dissolution de sci. Vous devriez faire appel à une personne en France pour pouvoir effectuer les formalités.
Afin de résoudre votre problème de dissolution de sci. Vous devriez faire appel à une personne en France pour pouvoir effectuer les formalités.
Avant de décider de dissoudre cette SCI il faut examiner les conséquences fiscales de la liquidation.
Soit un expert comptable ou un avocat fiscaliste.
Disposez vous d'un bilan récent de la SCI ?
De quoi est composé l'actif et le passif ?
il est essentiel de connaitre le cout fiscal de la dissolution liquidation de la SCI
Qui assure la gérance de la SCI ?
Ensuite pour les formalités à accomplir l'intervention d'un juriste est nécessaire
Disposez vous d'un bilan récent de la SCI ?
De quoi est composé l'actif et le passif ?
il est essentiel de connaitre le cout fiscal de la dissolution liquidation de la SCI
Qui assure la gérance de la SCI ?
Ensuite pour les formalités à accomplir l'intervention d'un juriste est nécessaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous des adresses des juristes compétents ?
Merci . hani13