à l'étranger, dissoudre une SCI en France
Résolu
hani 13
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hani13 -
hani13 -
En 2008 Nous avons acheté un appartement en sci en viager occuper a ma belle mere .
Novembre 2011 Mon mari decede . il ya eu des arrangements entre eux . (evidemment qui ne tient pas compte ) Jai contunué a payer les rentes toute l'annee 2012 et Janvier a octobre 2013. il ya un mois j'ai reçu des mails de son avocat me reclamant tous les arrierees jusqu'à 2008 . Jai decidé d'arreter . très lourd pour moi. J'ai deux questions
Etant loin de la France , comment dissoudre la sci qui n'a pas de dette ?
Peut-on recuperer ce que j'ai verser après son deces ?
Merci de votre réponse
Novembre 2011 Mon mari decede . il ya eu des arrangements entre eux . (evidemment qui ne tient pas compte ) Jai contunué a payer les rentes toute l'annee 2012 et Janvier a octobre 2013. il ya un mois j'ai reçu des mails de son avocat me reclamant tous les arrierees jusqu'à 2008 . Jai decidé d'arreter . très lourd pour moi. J'ai deux questions
Etant loin de la France , comment dissoudre la sci qui n'a pas de dette ?
Peut-on recuperer ce que j'ai verser après son deces ?
Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Afin de résoudre votre problème de dissolution de sci. Vous devriez faire appel à une personne en France pour pouvoir effectuer les formalités. -
Avant de décider de dissoudre cette SCI il faut examiner les conséquences fiscales de la liquidation.
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Soit un expert comptable ou un avocat fiscaliste.
Disposez vous d'un bilan récent de la SCI ?
De quoi est composé l'actif et le passif ?
il est essentiel de connaitre le cout fiscal de la dissolution liquidation de la SCI
Qui assure la gérance de la SCI ?
Ensuite pour les formalités à accomplir l'intervention d'un juriste est nécessaire -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...