Contrat de prestation de service
cricridanse83
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 22 sept. 2014 à 10:14
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Dubaque60
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Bonjour,
Si l'association vous a adressé un contrat (quinze jours) après le début de votre prestation, seul celui en cours au moment du début de la prestation fait foi.
Cdlt
Si l'association vous a adressé un contrat (quinze jours) après le début de votre prestation, seul celui en cours au moment du début de la prestation fait foi.
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cricridanse83
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Même si le précédent contrat s'était arrêté deux mois auparavant?
Cdlt
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Dubaque60
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Oui, tant que le nouveau contrat n'a pas été signé.