Contrat de prestation de service
cricridanse83
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai déjà commencé mon activité pour une association loi 1901, mais elle ne m'a toujours pas adressé mon contrat. Plus précisément, l'association m'a adressé un contrat quinze jours après le début de ma prestation, y a apporter des modifications qui ne me conviennent pas par rapport au contrat de l'année dernière, et du coup je ne l'ai toujours pas signé, dans l'attente d'un accord avec eux.
Ont-ils le droit de ne pas me payer la prestation effectuée?
Ai-je un recours dans le cas où ils ne me propose pas un contrat qui me convienne?
Merci d'avance
J'ai déjà commencé mon activité pour une association loi 1901, mais elle ne m'a toujours pas adressé mon contrat. Plus précisément, l'association m'a adressé un contrat quinze jours après le début de ma prestation, y a apporter des modifications qui ne me conviennent pas par rapport au contrat de l'année dernière, et du coup je ne l'ai toujours pas signé, dans l'attente d'un accord avec eux.
Ont-ils le droit de ne pas me payer la prestation effectuée?
Ai-je un recours dans le cas où ils ne me propose pas un contrat qui me convienne?
Merci d'avance
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