95% du CA hors de France, où domicilier?

starmate23 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014 - 9 août 2014 à 13:03
 starmate - 26 sept. 2014 à 13:08
Bonjour,

J'ai une EURL de prestation de services sur internet et 95~98% de mon activité se fait hors de France.

Je me suis rendu compte que les charges IS, RSI, etc. représente un poids tellement important que je peine à m'en sortir.

Je ne peux pas être en statut auto entrepreneur car je dépasse de peu le CA autorisé.

Ma question est la suivante : puis-je domicilier mon entreprise à Hong-Kong ou à l'île Maurice pour pouvoir d'une part enlever la TVA aux clients européens (n'ayant pas de TVA intracommunautaire) et de ce fait être plus compétitif et d'autre part pour économiser sur l'IS?

Si oui, que devrais-je payer comme impôts en France? Y aura t-il des charges sociales à payer par exemple? Est-ce que ça vaut le coup?

Je travail actuellement de 8h à 19h et à cause des charges, je l'octroi un salaire très bas. Si je ne trouves pas une solution, je devrais cesser mon activité. Mon but n'est donc pas de payer le moins d'impôt possible, mais conserver mon activité.

Merci d'avance pour vos réponses.

Jonathan

7 réponses

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
9 août 2014 à 15:13
Bonjour,

Sachant que c'est bien le payeur qui doit s'acquitter de la TVA, vous dîtes :
''enlever la TVA aux clients européens (n'ayant pas de TVA intracommunautaire) ''

De quels pays européens parlez-vous ?

Cdlt
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starmate23 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 20:48
Bonjour,

Je voulais parler de tous les clients européens ne disposant pas de numéro de TVA intracommunautaire. En effet, c'est bien le client qui paye la TVA et c'est bien là le problème. Cela fait 20% de plus par rapport au prix initial.

Ce qui est moins compétitif par rapport à mes concurrents se trouvant à Hong-Kong ou en Inde par exemple et qui proposent les mêmes services que moi en Europe.

Cordialement
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Ce serait préférable de prendre un expert comptable au moins pour la 1ere année, avant de vous faire bananer par le fisc, vu que vous n'y connaissez rien. Les économies que vous croyez pouvoir réaliser vous couteront plus cher en redressements.
L'is n'a rien à voir avec la TVA, vous confondez les comptes de gestion et les comptes de bilan.
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Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 59
Modifié par Totlematin le 10/08/2014 à 14:08
Vaste sujet que les Stes Offshore...

C'est interessant pour l'entreprise, mais pour le dirigeant c'est surtout sa position qui pose probleme.. Au niveau des impots (revenus) que ca soit en France ou issus de l'etranger.. il vous faudra les declarer. De toutes facon l'organisme financier qui fera le transfert en France effectura une declaration de transfert.. donc en cas de mauvaise declaration de votre part, ca se retrouvera un jour ou l'autre..

Mais le plus genant c'est que comme le revenu n'est pas d'origine francaise, vous ne beneficiez plus des couvertures sociales ni de retraite. Bien sur il y a les assurances volontaires et la CMU, mais pour cette derniere il me semble que c'est assujetti a un plafond de ressource. Les autres inconvenients, ce sont les obtentions de credit plus difficiles a obtenir sans salaire...

L'autre difficulte c'est de trouver un prestataire de confiance (qui ne partira pas avec votre capital) et qui effectura la fiscalite locale a votre place....

Maintenant pour votre histoire de TVA, je ne vois pas trop le probleme... Quand une entreprise achete un service ou des marchandises en Europe ou a l'etranger, elle doit reverser la TVA sur l'achat. Mais de l'autre cote elle recupere cette TVA.. donc pour une entreprise l'achat en France ou a l'etranger est une operation neutre. (a part la paperasse a faire !)
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Bonjour,

Merci beaucoup pour cette longue réponse.

Effectivement, cela semble assez complexe. Dans mon esprit, je pensais pouvoir:
1. ouvrir une entreprise GBL2 (0% IS et sans obligation comptable, donc frais de comptabilité à enlever, et donc économie intéressante)
2. verser mes rémunérations (en majorité en provenance de paypal) sur le compte de l'entreprise sur une banque Mauricienne (compte en Euro)
3. me rémunérer et déclarer les rémunérations en France (cela est une zone d'ombre pour moi, car je ne sais pas comment me verser un salaire depuis l'étranger)
4. payer une mutuelle privée 1er euro
5. pour la retraite, utiliser une assurance vie (continuer à le faire en fait), car ma retraite sera certainement assez peu importante dans tous les cas si je continue en EURL et si je n'augmente pas plus mon CA de manière significative. Mais comment augmenter mon CA si je ne peux pas embaucher, etc.

Concernant la TVA, ce n'est pas le plus gros problème, mais en fait pour faire simple, mes concurrents (hors zone Europe), vendent le même type de produit que moi HT. Le client (non pro ou en phase de création d'entreprise) voit sur un site un produit à 49€ et sur le mien le même prix, mais doit en plus ajouter la tva, soit 59€ au total, pour lui le choix est vite. Après, pour les clients pro en Europe, le problème ne se pose pas.

Le gros problèmes principal est l'accumulation des différents impôts (IS, IR, RSI) par rapport à mon CA. Je pensais que pouvoir économiser sur l'IS serait déjà une grande avancée, surtout que la majorité de mes clients se trouvent à l'étranger. Pensez-vous que cela n'est pas possible? Ou trop complexe?
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Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 59
11 août 2014 à 08:50
Si votre Ste est a l'etranger, vous n'avez pas de salaire, mais des revenus qui proviennent de cette Ste. Vous devez donc les declarer comme revenus. Que ca soit des renumeration de compte courant ou de repartition des benefices.. peut importe, si vous les recevez, c'est imposable (IR);(ou alors il faut les laissez la ou ils sont.. et ne pas les depenser en France).

Une mutuelle a 1 euros... j'en doute. ou alors vous n'avez pratiquement rien de rembourse. N'oubliez pas que la mutuelle c'est le complement de la part qui reste a votre charge apres le remboursement de la SS. Et comme vous n'aurez plus de SS, il vous faudra prendre une assurance specifique en plus...
Quand a votre retraite sous forme d'assurance vie, ca c'est une bonne idee.

Pour la TVA, si votre entreprise est en France, en B-to-B, vous pouvez facturer HT. pour ceux qui pourront justifier d'un numero de TVA intra-communaitaire, et toujours HT si vous vendez en dehors de l'Europe. Un site internet a destination des professionnels peut tres bien indiquer ses prix HT.. il suffit de le preciser au depart.
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Bonjour et merci encore pour ce retour.

En fait, si je peux économiser l'IS (qui est tout de même de 33% environs si mes souvenirs sont bons) et le RSI, c'est vraiment très intéressant.

Après, payer l'IR en France ne me dérange pas plus que ça si les affirmations ci-dessus se confirment.

Concernant la TVA, en fait, le problème est plus complexe que ça. Je dois avoir 1 client français (pour 100 clients étrangers dont 70% européens) tous les mois en moyenne.

Hors Europe, je facture bien HT ainsi qu'en Europe pour les clients disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire. Par contre c'est pour ceux ne disposant pas du numéro intracommunautaire que ça pose problème, car ça représente tout de même une bonne partie de la clientèle (15 à 20% de mes client Europe).

Je pense pouvoir obtenir 10% de CA en plus en enlevant la TVA pour les clients Europe ne disposant pas de numéro de TVA intracommunautaire et ainsi pouvoir investir un peu plus dans la publicité, etc. et donc au final générer plus de CA.

Comme je n'ai pas beaucoup de marche de manoeuvre par rapport au prix de mes produits (concurrence oblige), tout est bon a prendre (je pense).

Pour ce qui est de l'assurance 1er euro, en fait, c'est mieux remboursé que la sécu (je ne connais qu'amariz sans vouloir faire de pub, d'ailleurs je ne mets pas d'url), mais les cotisations sont assez élevées (entre 2000 et 2900 euros l'année, mais bien moins que le RSI dans mon cas).

Donc si tout ça est légal et réalisable, ce serait une excellente solution. En fait, j'ai deux options à ce jour :
1. conserver mon EURL en France et me faire manger par la concurrence, donc être forcé de fermer dans 1 an et me reconvertir.
2. utiliser les mêmes armes que mes concurrents, générer plus de CA, investir et pourquoi pas relocaliser l'entreprise en France, si possible, dans le futur (on ne sait jamais). Et surtout, continuer à travailler sur mes projets avec moins de stress.
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Bonjour,

Merci Nipez pour votre commentaire.

Finalement, après effectué des recherches et après avoir pesé le pour et le contre, j'en suis venu à la conclusion que le jeu n'en valait pas la chandelle.

Par contre, j'ai trouvé un moyen de d'économiser 7000€ (environs) en déménageant dans un dom (abattement de 50% sur les revenus professionnels inférieurs ou égaux à 37 548 € - hors retraite complémentaire).

Comme je peux exercer mon activité où bon me semble, j'ai donc décidé de profiter du soleil, d'une meilleure qualité de vie et d'un meilleur salaire. Qui plus est, la question concernant le TVA ne se posera plus. Donc c'est la meilleure solution selon moi, car aucun gestionnaire d'entreprise offshore à payer, pas de système à trouver pour effectuer le rapatriement des fonds en France, etc... et cerise sur le gateau, tout est légal ;)

Certes le coût de la vie est plus important dans les dom (+ 13 % en Guyane à + 6 % à La Réunion en 2010 selon l'insee), mais le fait d'avoir 7000€ de revenue supplémentaire permet de palier à ce problème.
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