Comité d'entreprise moins de 50 salariés, droit

REGLISSETMIMI Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014 - 21 sept. 2014 à 14:11
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 21 sept. 2014 à 17:22
Bonjour, je travaille dans une entreprise de 20 salariés depuis quelques années.

Nous bénéficions d'un "Fond Social et Culturel" (=comité d'entreprise pour notre entreprise de moins de 50 salariés) avec des avantages que tous les salariés approuvent. Deux salariés ont été élus pour gérer ce Fond Social et Culturel. Nous respectons les règles de l'URSAF.

Mon entreprise possède son numéro SIRET mais est également une filiale d'une grosse entreprise.

Mon problème (également celui de tous les salariés de notre entreprise) est qu'à partir du 1er janvier 2015, cette grosse entreprise a décidé d'arrêter la subvention totale de notre Fond Social et Culturel et nous demande de nous constituer en association afin d'adhérer à leur Comité d'Entreprise.

Tous les salariés de mon entreprise ne sont pas d'accord car nous perdrons de nombreux avantages. Nous souhaitons conserver notre Fond Social et Culturel.

Quels sont les moyens pour nous défendre ? Quels sont les textes de lois pour nous défendre ?

J'attends vos réponses avec impatience.
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1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
21 sept. 2014 à 17:22
Bonjour,

Je suis désolé mais je n'ai jamais entendu parler d'un ''Fond Social et Culturel" pour une entreprise de 20 salariés, ni pour 25.

Cdlt
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