La clause de NC
DANAVEL
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Bruce Willix Messages postés 13499 Statut Contributeur -
Bruce Willix Messages postés 13499 Statut Contributeur -
Je veux créer mon entreprise individuelle en tant que professionnel libéral consultant, mais j'ai une clause de non concurrence.
Ma société actuelle exerce dans la gestion de fonds et ma fonction est Responsable QHSE pour le groupe qui m'emploi. Les sociétés du groupe sont dans la métallurgie et la maintenance industrielle. Je veux créer, dès ma démission, mon entreprise comme consultant direct dans le conseil en qualité et sécurité au travail pour des sociétés de maintenance industrielle connues de mon patron et en concurrence avec les 2 sociétés du groupe qui m'emploi.
Mon patron peux-t-il faire jouer la clause de N.C., laquelle est conforme au droit ?
Ma société actuelle exerce dans la gestion de fonds et ma fonction est Responsable QHSE pour le groupe qui m'emploi. Les sociétés du groupe sont dans la métallurgie et la maintenance industrielle. Je veux créer, dès ma démission, mon entreprise comme consultant direct dans le conseil en qualité et sécurité au travail pour des sociétés de maintenance industrielle connues de mon patron et en concurrence avec les 2 sociétés du groupe qui m'emploi.
Mon patron peux-t-il faire jouer la clause de N.C., laquelle est conforme au droit ?
2 réponses
Hello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus primordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus primordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Il faut voir comment elle est libellée. Le principe de base est assez simple:
- ton employeur ne peut t'empêcher d'exercer ta profession
- tu ne peux prendre ni clients, ni référentiels, ni documents que tu aurais à disposition chez ton employeur actuel.
En France je sais pas, mais en Belgique, dans 95% des cas la clause n'est pas activable par l'employeur car pas assez précise sur ce qui est autorisé ou non.
Et bien sur, ton employeur doit te payer si il active cette clause...
- ton employeur ne peut t'empêcher d'exercer ta profession
- tu ne peux prendre ni clients, ni référentiels, ni documents que tu aurais à disposition chez ton employeur actuel.
En France je sais pas, mais en Belgique, dans 95% des cas la clause n'est pas activable par l'employeur car pas assez précise sur ce qui est autorisé ou non.
Et bien sur, ton employeur doit te payer si il active cette clause...
La législation juridique et financière évolue en permanence...