Frais kilométrique

Résolu
craingriis Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je travaille dans une société privé qui rembourse les frais kilométrique à 0.25 km quelques soit la puissance fiscale et ce depuis plusieurs années.
Je crois avoir lu qu'il s'agit du montant pour remboursement des frais chez les fonctionnaires.
En tant qu'entreprise peuvent-il appliquer le montant le plus bas ? et dans le cas contraire peut-on demander un rappel sur l'année en cours ?
Merci par avance

1 réponse

  1. Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
     
    Bonjour,

    Effectivement 0.25 km (5 CV et moins) est le barème pour les fonctionnaires

    En tant qu'entreprise peuvent-il appliquer le montant le plus bas ?
    Non

    et dans le cas contraire peut-on demander un rappel sur l'année en cours ?
    Oui

    Cdlt
    -2
    1. Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
       
      Pourrais-je savoir pourquoi -2 ?
      0