Frais kilométrique

Résolu
craingriis Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 22 sept. 2014 à 11:44
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 22 sept. 2014 à 19:10
Bonjour,
Je travaille dans une société privé qui rembourse les frais kilométrique à 0.25 km quelques soit la puissance fiscale et ce depuis plusieurs années.
Je crois avoir lu qu'il s'agit du montant pour remboursement des frais chez les fonctionnaires.
En tant qu'entreprise peuvent-il appliquer le montant le plus bas ? et dans le cas contraire peut-on demander un rappel sur l'année en cours ?
Merci par avance

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
22 sept. 2014 à 12:46
Bonjour,

Effectivement 0.25 km (5 CV et moins) est le barème pour les fonctionnaires

En tant qu'entreprise peuvent-il appliquer le montant le plus bas ?
Non

et dans le cas contraire peut-on demander un rappel sur l'année en cours ?
Oui

Cdlt
-2
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
22 sept. 2014 à 19:10
Pourrais-je savoir pourquoi -2 ?
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