Dépot vente et TVA avec un autoentrepreneur.

tapissierSARL Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 11:23
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 25 sept. 2014 à 17:27
Bonjour à toutes et à tous.

Je suis gérant d'une sarl. Je vends des vêtements. je suis en contact avec un autoentrepreneur pour distribué mes produits sous la forme d'un dépot vente. L'idée et que je dépose une partie de mon stock chez cette personne. Cette personne m'informera chaque moi du nombre de mes produits vendu. puis me demandera de lui faire une facture a la fin de chaque mois correspondant à la somme qu'elle doit me regler (ma quote part). Je souhaite donc savoir qui paye la tva à l'état. j'ai bien compris que les Auto entrepreneur n'étaient pas concernés. Mais je souhaite savoir en gros comment est calculé la TVA : sur le prix du produit TTC? sur le montant de ma quote part?

EXEMPLE: Je dépose un article chez l'auto entrepreneur. Son prix de vente TTC est de 100euros. Ma quote part est de 60% du prix public donc 60euros. je facture donc à la fin du mois 60euro a l'autoentreprise. La part de la tva dans le produit initialement est de 20euros. Je reçois donc in fine 40 euros? ou alors la tva a donner à l'état se calcul sur ma quote part?

En espérant avoir été clair.

D'avance merci pour vos réponses.

Phil

1 réponse

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
25 sept. 2014 à 17:10
Bonjour,

Impossible dans votre démonstration pour l'autoentrepreneur de percevoir un bénéfice.
Prix public 100€ . Ses charges au RSI sont de 15,2% sur son chiffre d'affaires: soit 15,20€. Il reste donc 84,80€.
Si vous lui prenez 60% du prix de vente soit 60€ il reste donc en solde 24,80€ pour : 1) le prix de la marchandise 2) pour les frais et la tva, 3) le solde restant étant son bénéfice !

Et il y a d'autres questions à vous poser. Qui assurera la garantie d'un vêtement défectueux. Son remboursement éventuel. Etc...
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tapissierSARL Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
25 sept. 2014 à 17:21
Bonjour,

Merci pour votre reponse mais cela ne repond pas a ma question. J'ai prit ces chiffres pour illustrer. Ma question est de savoir si ma quote part est soumise a tva
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223 > tapissierSARL Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
25 sept. 2014 à 17:27
vous lui vendez TVA comprise. C'est tout.
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