Propriété de la création de logiciel
Ben314
Messages postés
2312
Date d'inscription
lundi 12 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2017
-
23 sept. 2014 à 15:31
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 23 sept. 2014 à 15:33
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 23 sept. 2014 à 15:33
A voir également:
- Propriété de la création de logiciel
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Logiciel comptabilité lmnp gratuit excel ✓ - Forum Louer un logement
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 523
23 sept. 2014 à 15:33
23 sept. 2014 à 15:33
Salut
Si rien n'est précisé sur ce point, tu garderas la propriété intellectuel de ce que tu aura développé.
Si rien n'est précisé sur ce point, tu garderas la propriété intellectuel de ce que tu aura développé.