Comité d'entreprise
SAPMN
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hoquei44 Messages postés 16331 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 23 sept. 2014 à 12:20
hoquei44 Messages postés 16331 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 23 sept. 2014 à 12:20
A voir également:
- Comité d'entreprise
- Comité d'entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Raison sociale entreprise - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 23/09/2014 à 12:22
Modifié par hoquei44 le 23/09/2014 à 12:22
Bonjour,
Le premier tour des élections est réservé aux syndicats. Vous ne pourrez donc pas vous y présenter spontanément si vous ne faites pas parti d'un syndicat qui ne vous a pas désigné.
Article L2314-24 du code du Travail
Mais, le deuxième tour est ouvert à tous les salariés, qu'ils soient syndiqués ou non-syndiqués.
CB
Le premier tour des élections est réservé aux syndicats. Vous ne pourrez donc pas vous y présenter spontanément si vous ne faites pas parti d'un syndicat qui ne vous a pas désigné.
Article L2314-24 du code du Travail
Mais, le deuxième tour est ouvert à tous les salariés, qu'ils soient syndiqués ou non-syndiqués.
CB
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