Comité d'entreprise
SAPMN
Messages postés
2
Statut
Membre
-
hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Prochainement, le renouvellement des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du du Personnel a lieu dans l'entreprise ou je travaille. Je souhaiterais savoir si pour se présenter à ses élections le personnel doit être obligatoirement syndiqué.
Si vous connaissez un texte de loi avec les références, je vous remercie de vos réponses à vous tous.
Merci SAPMN
Prochainement, le renouvellement des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du du Personnel a lieu dans l'entreprise ou je travaille. Je souhaiterais savoir si pour se présenter à ses élections le personnel doit être obligatoirement syndiqué.
Si vous connaissez un texte de loi avec les références, je vous remercie de vos réponses à vous tous.
Merci SAPMN
A voir également:
- Comité d'entreprise
- Comité d'entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le premier tour des élections est réservé aux syndicats. Vous ne pourrez donc pas vous y présenter spontanément si vous ne faites pas parti d'un syndicat qui ne vous a pas désigné.
Article L2314-24 du code du Travail
Mais, le deuxième tour est ouvert à tous les salariés, qu'ils soient syndiqués ou non-syndiqués.
CB
Le premier tour des élections est réservé aux syndicats. Vous ne pourrez donc pas vous y présenter spontanément si vous ne faites pas parti d'un syndicat qui ne vous a pas désigné.
Article L2314-24 du code du Travail
Mais, le deuxième tour est ouvert à tous les salariés, qu'ils soient syndiqués ou non-syndiqués.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...