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Comité d'entreprise

SAPMN Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 12:08
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 sept. 2014 à 12:20
Bonjour,
Prochainement, le renouvellement des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du du Personnel a lieu dans l'entreprise ou je travaille. Je souhaiterais savoir si pour se présenter à ses élections le personnel doit être obligatoirement syndiqué.
Si vous connaissez un texte de loi avec les références, je vous remercie de vos réponses à vous tous.
Merci SAPMN
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié par hoquei44 le 23/09/2014 à 12:22
Bonjour,

Le premier tour des élections est réservé aux syndicats. Vous ne pourrez donc pas vous y présenter spontanément si vous ne faites pas parti d'un syndicat qui ne vous a pas désigné.
Article L2314-24 du code du Travail

Mais, le deuxième tour est ouvert à tous les salariés, qu'ils soient syndiqués ou non-syndiqués.

CB
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