Déclaration salaire rsi
Baba5061
-
26 janv. 2017 à 07:29
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 26 janv. 2017 à 16:24
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 26 janv. 2017 à 16:24
A voir également:
- Déclaration salaire rsi
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Grille salaire coiffure 2024 - - Grilles salariales
- Grille salaire convention eclat 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
612
26 janv. 2017 à 09:01
26 janv. 2017 à 09:01
Bonjour,
Sans entrer dans le détail, il faut savoir qu'il existe un minimum de cotisation au RSI, quel que soit le revenu.
D'autre part, vos parents devront prendre leur retraite tôt ou tard, et comme ils n'auront pas leurs trimestres validés, ( en dessous d'un certain montant, ils ne valident que 3 trimestres par an, et c'était encore moins: 2 pour 2015, voire 1 dans les années précédentes).
Sans entrer dans le détail, il faut savoir qu'il existe un minimum de cotisation au RSI, quel que soit le revenu.
D'autre part, vos parents devront prendre leur retraite tôt ou tard, et comme ils n'auront pas leurs trimestres validés, ( en dessous d'un certain montant, ils ne valident que 3 trimestres par an, et c'était encore moins: 2 pour 2015, voire 1 dans les années précédentes).
kastillon
Messages postés
901
Date d'inscription
jeudi 12 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2017
264
26 janv. 2017 à 16:24
26 janv. 2017 à 16:24
"Ils se prennent un salaire mensuel de 600 euros POUR DEUX. "
C'est là qu'il y a un flou.
Vos parents sont co-gérants majoritaires donc se versent une rémunération de gérance (art. 62 du CGI).
Il n'y a aucune règle sur le montant de la rémunération d'un collège de gérance : l'un peut être rémunéré, l'autre non, les rémunérations peuvent porter sur des montants différents...
Dans le cas de vos parents, soit elle est de 300 euros chacun, soit de 600 euros chacun (plus vraisemblable), soit l'un est rémunéré (600 euros) et l'autre pas mais devra tout de même cotiser au RSI sur une base minimale comme l'explique Chomir.
Et, vous êtes dans le vrai, la situation telle que vous l'exposez ne tient pas debout.
C'est là qu'il y a un flou.
Vos parents sont co-gérants majoritaires donc se versent une rémunération de gérance (art. 62 du CGI).
Il n'y a aucune règle sur le montant de la rémunération d'un collège de gérance : l'un peut être rémunéré, l'autre non, les rémunérations peuvent porter sur des montants différents...
Dans le cas de vos parents, soit elle est de 300 euros chacun, soit de 600 euros chacun (plus vraisemblable), soit l'un est rémunéré (600 euros) et l'autre pas mais devra tout de même cotiser au RSI sur une base minimale comme l'explique Chomir.
Et, vous êtes dans le vrai, la situation telle que vous l'exposez ne tient pas debout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...