Déclaration salaire rsi
Baba5061
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
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Bien le bonjour!
Je viens vers vous car un truc me parait louche!
Mes parents sont artisans, en co gérance 50/50
Ils se prennent un salaire mensuel de 600 euros POUR DEUX.
Hors, la comptable déclare au RSI qu'ils gagnent un salaire mensuel de 600 euros CHACUN.
Quand je demande à mes parents pourquoi la comptable déclare des ressources qu'ils n'ont pas percues, ils me disent que c'est NORMAL car c'est une co gérance!
Je trouve ca halluciant! Du coup, ils payent beaucoup de RSI!
Pouvez-vous nous aider? Merci
Belle journée
Agathe
Je viens vers vous car un truc me parait louche!
Mes parents sont artisans, en co gérance 50/50
Ils se prennent un salaire mensuel de 600 euros POUR DEUX.
Hors, la comptable déclare au RSI qu'ils gagnent un salaire mensuel de 600 euros CHACUN.
Quand je demande à mes parents pourquoi la comptable déclare des ressources qu'ils n'ont pas percues, ils me disent que c'est NORMAL car c'est une co gérance!
Je trouve ca halluciant! Du coup, ils payent beaucoup de RSI!
Pouvez-vous nous aider? Merci
Belle journée
Agathe
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2 réponses
Bonjour,
Sans entrer dans le détail, il faut savoir qu'il existe un minimum de cotisation au RSI, quel que soit le revenu.
D'autre part, vos parents devront prendre leur retraite tôt ou tard, et comme ils n'auront pas leurs trimestres validés, ( en dessous d'un certain montant, ils ne valident que 3 trimestres par an, et c'était encore moins: 2 pour 2015, voire 1 dans les années précédentes).
Sans entrer dans le détail, il faut savoir qu'il existe un minimum de cotisation au RSI, quel que soit le revenu.
D'autre part, vos parents devront prendre leur retraite tôt ou tard, et comme ils n'auront pas leurs trimestres validés, ( en dessous d'un certain montant, ils ne valident que 3 trimestres par an, et c'était encore moins: 2 pour 2015, voire 1 dans les années précédentes).
"Ils se prennent un salaire mensuel de 600 euros POUR DEUX. "
C'est là qu'il y a un flou.
Vos parents sont co-gérants majoritaires donc se versent une rémunération de gérance (art. 62 du CGI).
Il n'y a aucune règle sur le montant de la rémunération d'un collège de gérance : l'un peut être rémunéré, l'autre non, les rémunérations peuvent porter sur des montants différents...
Dans le cas de vos parents, soit elle est de 300 euros chacun, soit de 600 euros chacun (plus vraisemblable), soit l'un est rémunéré (600 euros) et l'autre pas mais devra tout de même cotiser au RSI sur une base minimale comme l'explique Chomir.
Et, vous êtes dans le vrai, la situation telle que vous l'exposez ne tient pas debout.
C'est là qu'il y a un flou.
Vos parents sont co-gérants majoritaires donc se versent une rémunération de gérance (art. 62 du CGI).
Il n'y a aucune règle sur le montant de la rémunération d'un collège de gérance : l'un peut être rémunéré, l'autre non, les rémunérations peuvent porter sur des montants différents...
Dans le cas de vos parents, soit elle est de 300 euros chacun, soit de 600 euros chacun (plus vraisemblable), soit l'un est rémunéré (600 euros) et l'autre pas mais devra tout de même cotiser au RSI sur une base minimale comme l'explique Chomir.
Et, vous êtes dans le vrai, la situation telle que vous l'exposez ne tient pas debout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...