Déclaration ca en retard pour 3 eme trimestre 2016 -
Nin
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Modifié par Nin le 27/01/2017 à 10:48
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 27 janv. 2017 à 11:11
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CHOMIR
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27 janv. 2017 à 11:11
27 janv. 2017 à 11:11
Bonjour,
" Je voulais savoir comment faire pour déclarée et donc payée en retard car sur net-entreprise je n'ai pas accès a cette ancienne déclaration "
S'il s'agit de la déclaration mensuelle de décembre 2016, vous avez accès jusqu'au 31 janvier,
de même pour la déclaration trimestrielle.
Par contre s'il s'agit des mois précédents de 2016, c'est une absence de déclaration.
A votre place, j'adresserai un courrier RAR avec la déclaration manuscrite, et accompagné du montant de la cotisation.
Vous recevrez plus tard un avis avec la pénalité (48 € ou 50€ ?) pour une déclaration en retard, et/ou un montant calculé pour une absence de déclaration.
Vous payerez cette pénalité en demandant " la remise gracieuse de cette pénalité s'il s'agit de la première fois.
cordialement vôtre
" Je voulais savoir comment faire pour déclarée et donc payée en retard car sur net-entreprise je n'ai pas accès a cette ancienne déclaration "
S'il s'agit de la déclaration mensuelle de décembre 2016, vous avez accès jusqu'au 31 janvier,
de même pour la déclaration trimestrielle.
Par contre s'il s'agit des mois précédents de 2016, c'est une absence de déclaration.
A votre place, j'adresserai un courrier RAR avec la déclaration manuscrite, et accompagné du montant de la cotisation.
Vous recevrez plus tard un avis avec la pénalité (48 € ou 50€ ?) pour une déclaration en retard, et/ou un montant calculé pour une absence de déclaration.
Vous payerez cette pénalité en demandant " la remise gracieuse de cette pénalité s'il s'agit de la première fois.
cordialement vôtre