L'automate ne délivre plus de ticket... demander une facture
pierrequiroule
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pierrequiroule -
pierrequiroule -
Bonjour,
Pour un professionnel assujetti à la TVA...
Comment procéder dans le cas des distributeurs de carburant ou péages d'autoroute etc. qui ne délivrent pas (plus) de ticket (voire de ticket perdu) ?
Dans le cas de paiements CB bien sûr, identifiables sur le relevé bancaire (DAC, etc.).
Peut-on demander à posteriori une facture (à vinci, au supermarché etc.) ou abandonner la TVA :( ?
J'imagine qu'avec le n° de carte, la date et l'heure, ils doivent être en mesure de retrouver la trace de la transaction...
Merci
Pour un professionnel assujetti à la TVA...
Comment procéder dans le cas des distributeurs de carburant ou péages d'autoroute etc. qui ne délivrent pas (plus) de ticket (voire de ticket perdu) ?
Dans le cas de paiements CB bien sûr, identifiables sur le relevé bancaire (DAC, etc.).
Peut-on demander à posteriori une facture (à vinci, au supermarché etc.) ou abandonner la TVA :( ?
J'imagine qu'avec le n° de carte, la date et l'heure, ils doivent être en mesure de retrouver la trace de la transaction...
Merci
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4 réponses
Bonjour,
"J'imagine qu'avec le n° de carte, la date et l'heure, ils doivent être en mesure de retrouver la trace de la transaction.."
En principe, le commerçant est tenu de vous délivrer une facture numérotée avec le taux et le montant de la TVA.
Il est impératif de la demander, même si c'est contraignant.
"ou abandonner la TVA :( ? "
Non.
cordialement vôtre
"J'imagine qu'avec le n° de carte, la date et l'heure, ils doivent être en mesure de retrouver la trace de la transaction.."
En principe, le commerçant est tenu de vous délivrer une facture numérotée avec le taux et le montant de la TVA.
Il est impératif de la demander, même si c'est contraignant.
"ou abandonner la TVA :( ? "
Non.
cordialement vôtre
Merci pour la réponse,
Bon soyons clairs, il s'agit bien d'un véhicule utilitaire professionnel diesel pour lequel la tva est déductible. La question exposée ne se situe pas à ce niveau.
Tout utilisateur régulier se distributeurs automatiques de carburant "DAC", a déjà été confronté à cette situation d'appareil ne délivrant pas de ticket. La question porte sur la possibilité de demander à posteriori une facture, et la démarche à accomplir.
La situation n'est pas exceptionnelle. C'est valable également pour les tickets d'autoroute et d'autres situations où l'on a à faire à une machine et pas de personnel sur place.
Bon soyons clairs, il s'agit bien d'un véhicule utilitaire professionnel diesel pour lequel la tva est déductible. La question exposée ne se situe pas à ce niveau.
Tout utilisateur régulier se distributeurs automatiques de carburant "DAC", a déjà été confronté à cette situation d'appareil ne délivrant pas de ticket. La question porte sur la possibilité de demander à posteriori une facture, et la démarche à accomplir.
La situation n'est pas exceptionnelle. C'est valable également pour les tickets d'autoroute et d'autres situations où l'on a à faire à une machine et pas de personnel sur place.
bonjour
la solution que j'ai adopté
https://www.total.fr/pro/produits-services/cartes-carburant
la solution que j'ai adopté
https://www.total.fr/pro/produits-services/cartes-carburant
ok. Alors merci du conseil mais c'est non merci. Je ne passe pas non plus mon temps sur la route et une telle solution ne se justifie pas pour moi. J'ai bien demandé à google une réponse à ma question mais sans trouver. J'en conclus que la plupart des entreprises se carrent la tva dans ces cas là. Mais enfin c'est rageant. Là je fais l'inventaire des justif' à demander, je verrai si je peux obtenir quelque chose.
j'ai eu les même déboires que vous + l'encre qui s'efface au soleil :o(
donc je passait mon temps a consulter mes dernières opérations pour ensuite les imprimer et les filer à la compta avec la mention GO, autoroute ect, fastidieux a souhait !
le calcul de la tva s'en trouve simplifié avec ce bout de plastique
donc je passait mon temps a consulter mes dernières opérations pour ensuite les imprimer et les filer à la compta avec la mention GO, autoroute ect, fastidieux a souhait !
le calcul de la tva s'en trouve simplifié avec ce bout de plastique
La législation juridique et financière évolue en permanence...