Rapport Google Analytics : Valeur juiridique
jckiller
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jckiller Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis webmaster à mon compte, je me suis retrouvé devant un tribunal suite à la plainte d'un de mes clients qui s'est servi de rapports Google Analytics pour me demander de l'argent. J'ai gagné le premier procès puisqu'en plus les rapports étaient des faux, la partie adverse n'ayant aucun moyen de mettre le code de suivie sur le site concerné, j'héberge le site et elle n'a pas d’accès FTP ou autre pour placer ce code sur une simple page html.
Ce client fait appel, du coup je cherche à savoir si un rapport Google Analytics peut avoir une valeur juridique devant un tribunal et dans quelle mesure.
Le client s'appuie totalement sur ce rapport pour me demander de l'argent, prenant le nombre de visiteurs sur l'année concernée, partant du principe qu'un pourcentage de ces visiteurs l'aurait contacté, puis qu'un pourcentage de ces contacts serait devenus client et au final y attribuer une moyenne de ses tarifs habituels et me réclamer cette somme.
J'ai contacté Google qui me renvoie vers mon avocat, mon avocat quant à lui est perdu face à cette situation.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis webmaster à mon compte, je me suis retrouvé devant un tribunal suite à la plainte d'un de mes clients qui s'est servi de rapports Google Analytics pour me demander de l'argent. J'ai gagné le premier procès puisqu'en plus les rapports étaient des faux, la partie adverse n'ayant aucun moyen de mettre le code de suivie sur le site concerné, j'héberge le site et elle n'a pas d’accès FTP ou autre pour placer ce code sur une simple page html.
Ce client fait appel, du coup je cherche à savoir si un rapport Google Analytics peut avoir une valeur juridique devant un tribunal et dans quelle mesure.
Le client s'appuie totalement sur ce rapport pour me demander de l'argent, prenant le nombre de visiteurs sur l'année concernée, partant du principe qu'un pourcentage de ces visiteurs l'aurait contacté, puis qu'un pourcentage de ces contacts serait devenus client et au final y attribuer une moyenne de ses tarifs habituels et me réclamer cette somme.
J'ai contacté Google qui me renvoie vers mon avocat, mon avocat quant à lui est perdu face à cette situation.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Rapport Google Analytics : Valeur juiridique
- Droit a l'oubli google - Guide
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Afedim avis google ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre demande rapport d'autopsie ✓ - Forum Justice
- Formulaire de demande de rapport d'autopsie - Forum Justice
2 réponses
J'ai pas bien compris le problème...
Votre client vous demande de l'argent car il estime que son site n'a pas eu assez de visites ?
En quoi est-ce votre responsabilité ?
Avez vous signé un contrat avec obligation de résultat sur le nombre de visites ? avez vous ne serait-ce qu'envisagé ce résultat ?
Je suppose que vous avez une obligation de résultat sur la production du site. pas sur son efficacité.
Encore moins si le client a validé le site avant sa mise en place.
Est-ce que le site a été indisponible durant une période donnée, par votre faute, ou par la faute d'un prestataire ?
Y'a une raison si tous les professionnels de l'informatique incluent la clause de non responsabilité dans leur contrat, indiquant clairement qu'ils ne sont pas responsable de perte de bénéfices.
Votre client vous demande de l'argent car il estime que son site n'a pas eu assez de visites ?
En quoi est-ce votre responsabilité ?
Avez vous signé un contrat avec obligation de résultat sur le nombre de visites ? avez vous ne serait-ce qu'envisagé ce résultat ?
Je suppose que vous avez une obligation de résultat sur la production du site. pas sur son efficacité.
Encore moins si le client a validé le site avant sa mise en place.
Est-ce que le site a été indisponible durant une période donnée, par votre faute, ou par la faute d'un prestataire ?
Y'a une raison si tous les professionnels de l'informatique incluent la clause de non responsabilité dans leur contrat, indiquant clairement qu'ils ne sont pas responsable de perte de bénéfices.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les rapports analytics qu'il présente sont des rapports datant de l'année où nous ne travaillons plus ensemble, ils ne peuvent pas être vrai puisque aucun code de suivi analitycs était présent sur la page de maintenance pendant cette période.
Aucune indisponibilité pendant la période où l'on travaillait ensemble.
J'ai bien cette clause de non responsabilité dans mon contrat en cas de défaillance du à un hack ou à un problème technique sur le serveur.
Merci de votre réponse.