Commandement aux fins de saisie vente
Philippe
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu le 15 septembre 2016 une "signification de contrainte", étant dans une position délicate à ce moment là, je n'ai pas utiliser la possibilité de faire une opposition.
Aujourd’hui, un papier d'huissier dans ma boîte aux lettres me demande de passer à leur étude pour récupérer un autre document intitulé "commandement aux fins de saisie vente".
Ce commandement est daté au 13 janvier 2017 et me donne huit jours...
Je ne comprend pas trop la phrase "Faute par vous acquitter les sommes ci-dessus mentionné, sauf à parfaire ou à diminuer..."
Ai-je une possibilité de recourt pour une quelconque opposition?
J'ai reçu le 15 septembre 2016 une "signification de contrainte", étant dans une position délicate à ce moment là, je n'ai pas utiliser la possibilité de faire une opposition.
Aujourd’hui, un papier d'huissier dans ma boîte aux lettres me demande de passer à leur étude pour récupérer un autre document intitulé "commandement aux fins de saisie vente".
Ce commandement est daté au 13 janvier 2017 et me donne huit jours...
Je ne comprend pas trop la phrase "Faute par vous acquitter les sommes ci-dessus mentionné, sauf à parfaire ou à diminuer..."
Ai-je une possibilité de recourt pour une quelconque opposition?
A voir également:
- À parfaire ou à diminuer
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Saisie ou saisine - Guide
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
1 réponse
bonjour
le délai étant passé, c'est trop tard pour faire opposition
si c'est le rsi ou l'urssaf et que vous êtes taxé d'office pour ne pas avoir fourni certain document
vous pouvez faire actualiser le montant en fournissant les documents.
autrement si vous ne voulez pas être saisi il va falloir trouver rapidement un accord avec l'huissier.
le délai étant passé, c'est trop tard pour faire opposition
si c'est le rsi ou l'urssaf et que vous êtes taxé d'office pour ne pas avoir fourni certain document
vous pouvez faire actualiser le montant en fournissant les documents.
autrement si vous ne voulez pas être saisi il va falloir trouver rapidement un accord avec l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse rapide.
L'organisme en question est CIPAV.
N'ayant aucune ressource de revenu (même pas le RSA), je en vois pas trop quel accord trouver avec l'huissier....
sans paiement
l'huissier viendra saisir ce qui est saisissable
ou indiquera à la CIPAV qu'il n y a rien à saisir