Commandement aux fins de saisie vente
Philippe
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26 janv. 2017 à 15:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 janv. 2017 à 13:18
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sleepy00
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26 janv. 2017 à 23:09
26 janv. 2017 à 23:09
bonjour
le délai étant passé, c'est trop tard pour faire opposition
si c'est le rsi ou l'urssaf et que vous êtes taxé d'office pour ne pas avoir fourni certain document
vous pouvez faire actualiser le montant en fournissant les documents.
autrement si vous ne voulez pas être saisi il va falloir trouver rapidement un accord avec l'huissier.
le délai étant passé, c'est trop tard pour faire opposition
si c'est le rsi ou l'urssaf et que vous êtes taxé d'office pour ne pas avoir fourni certain document
vous pouvez faire actualiser le montant en fournissant les documents.
autrement si vous ne voulez pas être saisi il va falloir trouver rapidement un accord avec l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2017 à 05:50
Merci pour cette réponse rapide.
L'organisme en question est CIPAV.
N'ayant aucune ressource de revenu (même pas le RSA), je en vois pas trop quel accord trouver avec l'huissier....
27 janv. 2017 à 13:18
sans paiement
l'huissier viendra saisir ce qui est saisissable
ou indiquera à la CIPAV qu'il n y a rien à saisir