Commandement aux fins de saisie vente

Philippe -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu le 15 septembre 2016 une "signification de contrainte", étant dans une position délicate à ce moment là, je n'ai pas utiliser la possibilité de faire une opposition.
Aujourd’hui, un papier d'huissier dans ma boîte aux lettres me demande de passer à leur étude pour récupérer un autre document intitulé "commandement aux fins de saisie vente".
Ce commandement est daté au 13 janvier 2017 et me donne huit jours...
Je ne comprend pas trop la phrase "Faute par vous acquitter les sommes ci-dessus mentionné, sauf à parfaire ou à diminuer..."
Ai-je une possibilité de recourt pour une quelconque opposition?

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    bonjour

    le délai étant passé, c'est trop tard pour faire opposition

    si c'est le rsi ou l'urssaf et que vous êtes taxé d'office pour ne pas avoir fourni certain document
    vous pouvez faire actualiser le montant en fournissant les documents.
    autrement si vous ne voulez pas être saisi il va falloir trouver rapidement un accord avec l'huissier.
    -1
    1. Philippe
       
      Bonjour
      Merci pour cette réponse rapide.
      L'organisme en question est CIPAV.
      N'ayant aucune ressource de revenu (même pas le RSA), je en vois pas trop quel accord trouver avec l'huissier....
      0
      1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587 > Philippe
         
        sans doute le même fonctionnement que RSI et URSSAF
        sans paiement
        l'huissier viendra saisir ce qui est saisissable
        ou indiquera à la CIPAV qu'il n y a rien à saisir
        0

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