Dans une société j'ai vu que l'on devait rembourser les frais de repas de ses salariés suivant 2 méthodes au choix :
- Frais réels (remboursement facture par facture de restaurant avec un montant maximum par repas, actuellement dans mon entreprise avec un montant max de 17 €)
- Allocation forfaitaire (montant fixe défini à l'avance et alloué au salarié sans justificatifs de factures)
Je souhaiterai appliquer dans ma société cette deuxième méthode mais en ne remboursant pas un montant fixe à chaque fois, c'est à dire en ne remboursement seulement le montant moyen de tous ses repas. Ce montant serait lui aussi plafonné à 17 € par repas. L'intérêt serait que le salarié se verrait rembourser des repas supérieurs à 17 €, tant qu'ils ne sont pas majoritaires, tant que le montant total moyen ne dépasse pas ces 17 €.
La différence avec la deuxième méthode (allocation forfaitaire) indiqué par le droit du travail est qu'elle rembourse systématique le même montant fixe pour chaque repas en déplacement au restaurant. Alors que moi je souhaite rembourser aussi un montant total à la fin (plus repas par repas) mais un mont non fixe, déterminé par la moyenne des repas pris (multiplié par le nombre de repas).
Suite à des recherches sur internet, le droit du travail n'indique que les 2 méthodes de remboursement de frais professionnelles et sans précisions.
Donc savez-vous si ce type de remboursement est légal du fait qu'il est fixé au retour du déplacement du salarié (et non prédéfini avant comme la méthode d'allocation forfaitaire) et du fait qu'il est fixé en fonction des montants contractés (et non en fonction d'un montant fixe pour chaque déplacement) ?
Si je ne me trompe pas, vous devez exclusivement choisir entre une des deux méthode. C'est à dire que si vous voulez employer la deuxième méthode, le montant doit être fixe et connu à l'avance pour le salarié.
D'accord merci pour réponse.
Pourtant la législation précise seulement ces 2 méthodes mais sans détails de mise en place. On dirai qu'il en vient à l'entreprise de décider des modalités d'organisation.
27 janv. 2017 à 14:18
Pourtant la législation précise seulement ces 2 méthodes mais sans détails de mise en place. On dirai qu'il en vient à l'entreprise de décider des modalités d'organisation.