Snc et rsi

fred -  
kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis la gérante majoritaire d'une SNC, et mon mari est associé minoritaire, il est salarié dans une autre entreprise et ne prend pas de salaire sur la SNC.
doit il payer le RSI?

merci

1 réponse

  1.
    kastillon Messages postés 956 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   264
     
    Bonsoir,

    Oui. Le cas de la SNC est particulier : tous les associés sont considérés commerçants affiliés au RSI, même en cas de non gérance. C'est le cas classique du débit de tabac tenu par un couple.
    Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue. 
    0

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