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1 réponse
Bonsoir,
Oui. Le cas de la SNC est particulier : tous les associés sont considérés commerçants affiliés au RSI, même en cas de non gérance. C'est le cas classique du débit de tabac tenu par un couple.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Oui. Le cas de la SNC est particulier : tous les associés sont considérés commerçants affiliés au RSI, même en cas de non gérance. C'est le cas classique du débit de tabac tenu par un couple.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...