Snc et rsi
fred
-
25 janv. 2017 à 17:16
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 25 janv. 2017 à 17:39
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kastillon
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Modifié par kastillon le 25/01/2017 à 17:39
Modifié par kastillon le 25/01/2017 à 17:39
Bonsoir,
Oui. Le cas de la SNC est particulier : tous les associés sont considérés commerçants affiliés au RSI, même en cas de non gérance. C'est le cas classique du débit de tabac tenu par un couple.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Oui. Le cas de la SNC est particulier : tous les associés sont considérés commerçants affiliés au RSI, même en cas de non gérance. C'est le cas classique du débit de tabac tenu par un couple.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...