TVA et plateforme de mise en relation qui reverse de l'argent
joptimise
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 26 janv. 2017 à 11:53
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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24 janv. 2017 à 17:32
24 janv. 2017 à 17:32
Bonjour,
Prenons un exemple simple; avec TVA à 20%
Les travaux valent 1000 € HT (ce que le professionnel demande) et votre service 50 € HT.
Vous émettez une facture de 1050 HT soit 1260 TTC que le particulier vous paie. La TVA collectée est donc de 210 €.
Le professionnel émet vers vous une facture de 1000 €HT soit 1200 TTC que vous lui payez. La TVA récupérable est donc de 200 €.
Vous faites votre déclaration de TVA soit 210 collectée - 200 récupérable = 10 € que vous payez au fisc.
Résultat = 1260 - 1200 - 10 = 50 € qui sont votre commission.
Mais attention, vous êtes informaticien donc assujetti à 20% alors que les professionnels auront soit pas de TVA (autoentrepreneur), soit une TVA réduite (pour la rénovation à 10%). Dans ce cas, vous ne perdrez pas de l'argent mais le particulier lui en perdra.
Prenons un exemple simple; avec TVA à 20%
Les travaux valent 1000 € HT (ce que le professionnel demande) et votre service 50 € HT.
Vous émettez une facture de 1050 HT soit 1260 TTC que le particulier vous paie. La TVA collectée est donc de 210 €.
Le professionnel émet vers vous une facture de 1000 €HT soit 1200 TTC que vous lui payez. La TVA récupérable est donc de 200 €.
Vous faites votre déclaration de TVA soit 210 collectée - 200 récupérable = 10 € que vous payez au fisc.
Résultat = 1260 - 1200 - 10 = 50 € qui sont votre commission.
Mais attention, vous êtes informaticien donc assujetti à 20% alors que les professionnels auront soit pas de TVA (autoentrepreneur), soit une TVA réduite (pour la rénovation à 10%). Dans ce cas, vous ne perdrez pas de l'argent mais le particulier lui en perdra.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2017 à 17:55
Merci pour votre réponse!
Dans ma plateforme, je souhaiterai fonctionner comme Uber par exemple, à savoir que la plateforme émette une facture au particulier et que la plateforme encaisse l'argent du particulier. Dans un second temps, la plateforme reverserait un montant au professionnel diminué d'une commission. Pour information, la tarification se ferait sur la base d'une grille unique.
Dans ce cas, la plateforme doit émettre quel type de document, un simple relevé d'activité? Quid de la TVA?
Pour reprendre votre exemple:
Le particulier paie la plateforme : 1260 € TTC
La plateforme reverse 1200 € au professionnel. Quel traitement pour la TVA (toujours 200 € de TVA récupérable) ? Quel document dois-je transmettre au professionnel?
Merci d'avance pour vos précisions
Cordialement,
JF
26 janv. 2017 à 11:53
Que ne comprenez vous pas dans l'exemple ci-dessus ?
La TVA est la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Dans l'exemple, votre valeur ajoutée est de 50€. Il est donc logique de payer 20% de TVA sur cette somme, ce qui explique que cela fait 10€ de TVA à payer par vous à l'administration.
Mais le calcul que fait un comptable est celui donné dans l'exemple à savoir :
TVA due au fisc = TVA collectée - TVA récupérable
Ce qui donne le même résultat dans l'exemple : 10 €
Dans la réalité, cela ne se fait pas sur une opération mais sur 1 ou plusieurs mois. Cela inclus plusieurs opération et vous pouvez récupérer la TVA sur des choses que vous achetez pour l'entreprise.
Pour le document à remettre au professionnel, c'est une chose à convenir entre vous. Ce n'est pas réglementé puisqu'il ne s'agit pas d'une facture. Vous pouvez appeler cela un relevé d'activité qu'utilisera le professionnel pour générer ces factures.
L'alternative à ce système est l'auto facturation. Cela signifie que vous rédigez les factures au nom du professionnel et vous vous les adressez. Mais il faut aussi l'accord du professionnel.