Inscription au registre des transports

Pataud - 30 janv. 2017 à 19:13
Marley - 30 janv. 2017 à 19:16

Bonjour,
je suis attestataire de transport,et je suis en retraite depuis plusieurs mois. Je me suis aperçu que j'étais toujours inscrit sur le registre des transports de ma région avec le nom de l'entreprise ou je travaillais avant. Que dois-je faire? Mon ancien employeur doit-il me dédommager?
Merci de me répondre
Cordialement

A voir également:

Inscription au registre des transports
Inscription bac candidat libre 2024 - Guide
Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
Non inscrit au registre du commerce et des sociétés - Forum Entreprise et sociétés
Inscription à l'ordre du jour d'une cal - Forum Louer un logement
Demande de radiation du registre de commerce demande modèle 13 ✓ - Forum Entreprise et sociétés

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marley
30 janv. 2017 à 19:16

Bonjour,

Si vous êtes en retraite, votre attestation de transports n'est plus valide et si votre ancien employeur l'utilise, il courre au devant de graves ennuis.

Discussions similaires

Logement social inscription à l’ordre du jour

Arnaque ou pas ?

CAL hlm

Validité d'une inscription Auto école ?

le collège de secteur refuse notre enfant en 5 éme

Inscription au registre des transports

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters