SCP infirmière liberales
Anny Trombini
-
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez vous me dire comment sortir d une SCP d infirmieres liberales. .?merci
Pourriez vous me dire comment sortir d une SCP d infirmieres liberales. .?merci
1 réponse
-
Bonjour,
Relire attentivement les statuts de votre S.C.P. et son règlement intérieur.
Tout associé a le droit de se retirer de la société en vendant ses parts sociales à la condition de respecter les formalités de départ prévues dans les statuts (préavis de départ, lettre recommandée ....).
Quand on sort d'une SCP, on doit établir un contrat de cession de parts sociales qui a pour objet de transférer la propriété des parts du vendeur à l'acheteur. En général, la cession des parts sociales va de pair avec la cession du droit de présentation
de la patientèle.
Cordialement