Tva entre entreprise
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23 juin 2017 à 16:37
nicos13660 - 23 juin 2017 à 19:33
nicos13660 - 23 juin 2017 à 19:33
Bonjour,
TVA à taux réduite(10%) pour une rénovation d'une boutique.
Ou un taux à 20% sur de la vente de matériel.
Sur une facture de plomberie que l'entreprise A établi à un commerçant ou une autre entreprise B, qu'elle est la TVA à appliquer ?
Quand c'est une entreprise qui facture un particulier, c'est le particulier qui paye la TVA,
Mais dans le cas pro entre pro ?
A se fait rembourser la TVA, et B aussi, donc l'état s'assoit sur la TVA, et peux importe le taux ?
Merci à vous :)
TVA à taux réduite(10%) pour une rénovation d'une boutique.
Ou un taux à 20% sur de la vente de matériel.
Sur une facture de plomberie que l'entreprise A établi à un commerçant ou une autre entreprise B, qu'elle est la TVA à appliquer ?
Quand c'est une entreprise qui facture un particulier, c'est le particulier qui paye la TVA,
Mais dans le cas pro entre pro ?
A se fait rembourser la TVA, et B aussi, donc l'état s'assoit sur la TVA, et peux importe le taux ?
Merci à vous :)
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Poisson92100
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20 novembre 2024
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Modifié le 23 juin 2017 à 16:49
Modifié le 23 juin 2017 à 16:49
Bonjour
la TVA réduite c'est pour les "habitations" ou les parties communes d'immeuble majoritairement d'habitation.
Elle n'est donc pas applicable pour des travaux dans un local commercial dont les travaux supportent le taux normal de 20%
tous le monde (entreprise ou particulier) doit payer la TVA la seule différence c'est qu'une entreprise soumise à TVA peut la récupérer, c a dire que ce qu'elle aura payé comme TVA sur ces factures sera autant à verser en moins au trésor à la fin du mois lors de sa déclaration de TVA CA3
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10-20140919
la TVA réduite c'est pour les "habitations" ou les parties communes d'immeuble majoritairement d'habitation.
Elle n'est donc pas applicable pour des travaux dans un local commercial dont les travaux supportent le taux normal de 20%
tous le monde (entreprise ou particulier) doit payer la TVA la seule différence c'est qu'une entreprise soumise à TVA peut la récupérer, c a dire que ce qu'elle aura payé comme TVA sur ces factures sera autant à verser en moins au trésor à la fin du mois lors de sa déclaration de TVA CA3
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10-20140919
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2017 à 17:15
Je n'avais rien trouvé sur le net malgré mes recherches.
Modifié le 23 juin 2017 à 19:34
comme l'a écrit poisson92100 le taux est de 20 % lorsqu'on facture à une entreprise des travaux sur ses batiments et autre mais si on pratique de la sous traitance, dans ce cas là on facture aucune tva: 0 %
Cordialement