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Tva entre entreprise

Résolu
astuces72 Messages postés 7721 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2024 - 23 juin 2017 à 16:37
 nicos13660 - 23 juin 2017 à 19:33
Bonjour,

TVA à taux réduite(10%) pour une rénovation d'une boutique.
Ou un taux à 20% sur de la vente de matériel.
Sur une facture de plomberie que l'entreprise A établi à un commerçant ou une autre entreprise B, qu'elle est la TVA à appliquer ?
Quand c'est une entreprise qui facture un particulier, c'est le particulier qui paye la TVA,
Mais dans le cas pro entre pro ?
A se fait rembourser la TVA, et B aussi, donc l'état s'assoit sur la TVA, et peux importe le taux ?

Merci à vous :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 23 juin 2017 à 16:49
Bonjour
la TVA réduite c'est pour les "habitations" ou les parties communes d'immeuble majoritairement d'habitation.

Elle n'est donc pas applicable pour des travaux dans un local commercial dont les travaux supportent le taux normal de 20%

tous le monde (entreprise ou particulier) doit payer la TVA la seule différence c'est qu'une entreprise soumise à TVA peut la récupérer, c a dire que ce qu'elle aura payé comme TVA sur ces factures sera autant à verser en moins au trésor à la fin du mois lors de sa déclaration de TVA CA3


https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1642-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10-20140919
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astuces72 Messages postés 7721 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2024
23 juin 2017 à 17:15
merci de ta réponse,
Je n'avais rien trouvé sur le net malgré mes recherches.
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nicos13660 > astuces72 Messages postés 7721 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2024
Modifié le 23 juin 2017 à 19:34
Bonjour,
comme l'a écrit poisson92100 le taux est de 20 % lorsqu'on facture à une entreprise des travaux sur ses batiments et autre mais si on pratique de la sous traitance, dans ce cas là on facture aucune tva: 0 %
Cordialement
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