Facture à payer sans devis signé?
slhac
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slhac -
slhac -
bonjour,
On me demande de payer une facture de réparation sur un matériel agricole, sans que je n'aie signé au préalable un devis;
Que puis je faire?
dans l'attente de votre réponse.
cordialement
On me demande de payer une facture de réparation sur un matériel agricole, sans que je n'aie signé au préalable un devis;
Que puis je faire?
dans l'attente de votre réponse.
cordialement
2 réponses
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Si vous contestez le bien fondé il faut le faire par lettre recommandée.
Les conséquences : si le créancier est un idiot il engagera des poursuites, vous pourrez alors faire opposition au motif que vous n'avez pas signé d'ordre de réparation ni de devis.
Une facture n'est pas la preuve d'une dette et c'est au créancier de prouver que vous devez bien la facture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...