Comment créer une association ?
Avant de créer une association, il faut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour connaître le nombre minimum de fondateurs exigé. Celui-ci peut être très différent d'un pays à l'autre : si à Madagascar il suffit d'être deux, en Grèce il faut par exemple vingt personnes au moins.
Avoir un projet
Les membres fondateurs doivent se fixer un objectif. Il ne faut pas que l'objet de l'association puisse porter atteinte à l'ordre public ou qu'il soit contraire aux bonnes moeurs. Pour le reste, ils ont toute liberté. On trouve ainsi des associations dans de nombreux domaines. On observe néanmoins que la plupart des associations oeuvrent en faveur de l'intérêt général, jusqu'à parfois seconder les pouvoirs publics, lorsque ceux-ci se désengagent.
Les associations peuvent être locales, nationales ou internationales.
Se renseigner sur la nature du régime de constitution
Le régime déclaratif
Le régime déclaratif est basé sur le principe qu'une association se constitue librement - à partir du moment où elle respecte les conditions énoncées dans la constitution du pays en question -, sans autre obligation que celle de faire une déclaration auprès des autorités compétentes. Les services administratifs concernés sont obligés d'enregistrer une association si la déclaration est correctement remplie. La France, le Canada, le Burundi bénéficient par exemple de ce régime.
Le régime préventif
On parle d'un régime préventif lorsque la constitution d'une association est soumise à l'octroi d'une autorisation préalable ou d'un agrément de la part des pouvoirs publics - il peut s'agir d'une ou de plusieurs administrations. Cette procédure tend à limiter la vie associative du fait même de sa complexité. Ce régime s'applique par exemple au Mali.
Rédiger les statuts
Une association existe à partir du moment où des statuts sont rédigés. Le contrat d'association se présente le plus souvent sous la forme d'une suite d'articles numérotés et il sert à fixer les modalités de fonctionnement interne de l'association. La rédaction des statuts est obligatoire pour les associations déclarées, mais elle demeure importante pour toutes les associations. Les statuts sont publics, tout adhérent ou futur adhérent qui le souhaite doit pouvoir les consulter. Ils comportent la plupart du temps les informations suivantes :
Au minimum :
* Le nom ou le titre de l'association
* L'adresse du siège social
* Les personnes du Bureau
* L'objet (but et champ d'action) et les moyens d'action de l'association
Au maximum :
* Le sigle de l'association
* La durée de l'association : illimitée, limitée ou pour une tâche précise
* Les ressources de l'association
* Les membres : catégories, conditions d'adhésion, obligations et pouvoirs
* Les administrateurs : modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement
* Les Assemblées : modalités de réunions, pouvoirs
* Les modalités de représentation de l'association en justice
* Les conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens
Les statuts rédigés sur papier libre doivent être datés et signés par un ou plusieurs membres fondateurs selon le pays. Voici un modèle de statut français.
Nous vous conseillons, si cela est possible, de donner une certaine souplesse aux statuts, quitte à préciser certains points dans le règlement intérieur, plus facile à remanier par la suite.
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi postérieurement aux statuts, dans la mesure où il complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l'association. Sans être obligatoire, il permet de préciser les rapports entre l'association et les membres d'une part et les membres entre eux d'autre part, ainsi que les modalités qui sont amenées à être modifiées fréquemment, comme le montant des cotisations.
Demander une autorisation (dans le cas du régime préventif)
Les administrations qui octroient les autorisations ou agréments de création d'une association sont différentes selon les pays. De même, les renseignements et justificatifs à fournir sont plus ou moins nombreux.
Enregistrer son association (pour les pays de droit écrit)
En Europe, en Afrique et en Amérique du Nord, deux traditions juridiques s'opposent. On distingue les pays de droit coutumier des pays de droit écrit. Dans les premiers, l'accord de volonté suffit pour donner à l'association une existence juridique.
Ces associations sont dans ce cas des "associations de fait". Dans les seconds, l'enregistrement est obligatoire, et doit s'accompagner parfois d'une publication officielle. En France, pour qu'une association ait une personnalité et une capacité juridique, elle doit être enregistrée à la préfecture et se valoir d'une parution au Journal officiel. Dans d'autres pays, les modalités d'enregistrement sont plus complexes.
La déclaration de constitution d'une association la rend publique, ce qui lui permet :
* d'acquérir une personnalité morale et une capacité juridique, ce qui la rend responsable civilement et pénalement ;
* d'exercer une action en justice dès lors qu'elle subit un préjudice ;
* de protéger son nom ;
* d'avoir un siège social ;
* de recevoir des subventions publiques, des dons et des legs ;
* d'acheter, vendre, louer et/ou hypothéquer en son nom ;
* d'engager des salariés.
Selon les pays, l'administration en charge de l'enregistrement est différente. Dans un régime préventif, la même administration se charge souvent de l'autorisation et de l'enregistrement. Les formalités d'enregistrement sont plus ou moins complexes selon le pays concerné.
Faire reconnaître d'utilité publique son association (facultatif)
Il s'agit de la marque de reconnaissance officielle par la puissance publique du rôle social d'une association. L'existence de ce statut, relativement répandu notamment en Europe, peut s'analyser comme une forme d'équilibre trouvé par les États entre leur souci de garantir la liberté associative, de déléguer à une partie de la société civile des responsabilités sociales et d'exercer sur elle, dans l'intérêt public un certain contrôle.
Pour accéder à ce statut, il faut généralement que l'association soit déclarée d'intérêt commun et qu'elle ait une certaine importance (du fait du nombre de ses membres, des aides financières dont elle dispose, de l'étendue de son champ d'action, etc.)
Ce type de reconnaissance offre de nombreux avantages. L'association peut ensuite :
* recevoir des subventions des pouvoirs publics ;
* percevoir des dons et des legs ;
* avoir des avantages fiscaux ;
* accueillir des fonctionnaires détachés par leur administration.
Cependant, les associations qui jouissent de ce statut subissent de nombreux contrôles de la part des pouvoirs publics qui souhaitent vérifier notamment leur gestion. Dans la plupart des cas, les associations doivent également respecter les conditions de fonctionnement démocratique fixées dans les statuts, déposer chaque année un rapport annuel, les comptes de l'exercice et un rapport sur l'utilisation des subventions perçues. En Europe, ce statut est relativement répandu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2010 à 20:19
18 janv. 2011 à 16:58
26 juin 2017 à 18:09