Relance RSI plus de 6 ans après fin activité
carpediem59430
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7 juin 2016
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27 mars 2016 à 11:35
Josselin - 26 juin 2017 à 20:32
Josselin - 26 juin 2017 à 20:32
A voir également:
- Relance RSI plus de 6 ans après fin activité
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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passedespierres
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dimanche 27 mars 2016
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27 mars 2016
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27 mars 2016 à 18:32
27 mars 2016 à 18:32
Bonjour , même problème que vous !!! sauf que mon commerce était en nom propre et une simple cessation . RSI a toujours eu mes coordonnées dès ma radiation et au bout de 6 ans se réveillent . Je doute leur devoir une telle somme ( j'avais des difficultés mais tout de même ... ) je soupçonnerais plutôt une omission de ma radiation car la somme réclamée correspond à 6 années de cotisations + majorations . Bon courage à vous
kastillon
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16 février 2017
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Modifié par kastillon le 29/03/2016 à 10:10
Modifié par kastillon le 29/03/2016 à 10:10
Bonjour,
La question de la légalité des délais de prescription ainsi que la méthode pour éviter la saisie suite à une régularisation ont été largement traitées sur ce forum.
Avec une recherche, vous trouverez toutes les réponses à vos questions et la manière de les résoudre.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
La question de la légalité des délais de prescription ainsi que la méthode pour éviter la saisie suite à une régularisation ont été largement traitées sur ce forum.
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carpediem59430
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dimanche 27 mars 2016
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7 juin 2016
29 mars 2016 à 10:13
29 mars 2016 à 10:13
Bonjour,
D'accord, c'est noté, m'enfin dois-je prendre un avocat, ou joindre la SCP qui s'est occupé de cette liquidation à l'époque ?
D'accord, c'est noté, m'enfin dois-je prendre un avocat, ou joindre la SCP qui s'est occupé de cette liquidation à l'époque ?
kastillon
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16 février 2017
264
29 mars 2016 à 11:43
29 mars 2016 à 11:43
Bonjour,
Le recours à un avocat est prématuré pour l'heure.
Vous devez commencer par contester les sommes dues auprès de la commission de recours à l'amiable du RSI (CRA).
Dans ce courrier (LAR) vous contestez la réalité de votre dette sociale. Argumentez sur le délai de prescription (extinction à la cinquième année) et que votre dette sociale professionnelle s'est éteint avec la liquidation (CA Grenoble 10.12.2013 jd 2013-030950).
Glissez que vous êtes bénéficiaire du RSA (cela n'a aucune incidence juridique mais on ne sait jamais).
Vos arguments ne pèsent pas bien lourd mais vont obliger les juristes du RSI à vous répondre par un courrier détaillant le contenu de votre dossier.
Cette étape vous permet de saisir ensuite le TASS et de travailler votre défense à partir de la réponse de la CRA. Le recours au TASS ne nécessite pas d'avocat à ce niveau là.
Revenez nous voir sur ce forum lorsque vous aurez en main la réponse de la CRA et nous vous conseillerons sur la suite à donner.
La CRA peut aussi à ce stade renoncer aux poursuites et régulariser votre dossier mais n'y comptez pas trop.
Le recours à un avocat est prématuré pour l'heure.
Vous devez commencer par contester les sommes dues auprès de la commission de recours à l'amiable du RSI (CRA).
Dans ce courrier (LAR) vous contestez la réalité de votre dette sociale. Argumentez sur le délai de prescription (extinction à la cinquième année) et que votre dette sociale professionnelle s'est éteint avec la liquidation (CA Grenoble 10.12.2013 jd 2013-030950).
Glissez que vous êtes bénéficiaire du RSA (cela n'a aucune incidence juridique mais on ne sait jamais).
Vos arguments ne pèsent pas bien lourd mais vont obliger les juristes du RSI à vous répondre par un courrier détaillant le contenu de votre dossier.
Cette étape vous permet de saisir ensuite le TASS et de travailler votre défense à partir de la réponse de la CRA. Le recours au TASS ne nécessite pas d'avocat à ce niveau là.
Revenez nous voir sur ce forum lorsque vous aurez en main la réponse de la CRA et nous vous conseillerons sur la suite à donner.
La CRA peut aussi à ce stade renoncer aux poursuites et régulariser votre dossier mais n'y comptez pas trop.
carpediem59430
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dimanche 27 mars 2016
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7 juin 2016
29 mars 2016 à 11:47
29 mars 2016 à 11:47
Bonjour,
Je vous remercie, je vais m'atteler à tout cela, et vous tiens au courant dès que possible.
Je vous remercie, je vais m'atteler à tout cela, et vous tiens au courant dès que possible.
carpediem59430
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7 juin 2016
29 mars 2016 à 12:19
29 mars 2016 à 12:19
Bonjour,
L'adresse de la CRA est-elle la même que le RSI ?
https://www.rsi.fr/votre-caisse-rsi/alpes/organisation/commission-de-recours-amiable.html
L'adresse de la CRA est-elle la même que le RSI ?
https://www.rsi.fr/votre-caisse-rsi/alpes/organisation/commission-de-recours-amiable.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2017 à 20:32