Relance RSI plus de 6 ans après fin activité
carpediem59430
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Josselin -
Josselin -
Bonjour,
Dans mon cas, j'ai fais une liquidation judiciaire simplifié en octobre 2010, aujourd'hui mars 2016, je reçois un courrier du RSI soit plus de 6 ans plus tard avec pour entête "dernier avis avant poursuites" me réclamant 10141 euros en lettre simple, aucun courrier auparavant ni même en recommandé.
Est-ce légale, dois-je prendre un avocat, ou joindre la SCP qui s'est occupé de cette liquidation à l'époque ?
Actuellement au RSA, je ne compte pas payer une telle somme réclamé x année après !
Merci de vos réponses.
M. T
Dans mon cas, j'ai fais une liquidation judiciaire simplifié en octobre 2010, aujourd'hui mars 2016, je reçois un courrier du RSI soit plus de 6 ans plus tard avec pour entête "dernier avis avant poursuites" me réclamant 10141 euros en lettre simple, aucun courrier auparavant ni même en recommandé.
Est-ce légale, dois-je prendre un avocat, ou joindre la SCP qui s'est occupé de cette liquidation à l'époque ?
Actuellement au RSA, je ne compte pas payer une telle somme réclamé x année après !
Merci de vos réponses.
M. T
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2 réponses
Bonjour , même problème que vous !!! sauf que mon commerce était en nom propre et une simple cessation . RSI a toujours eu mes coordonnées dès ma radiation et au bout de 6 ans se réveillent . Je doute leur devoir une telle somme ( j'avais des difficultés mais tout de même ... ) je soupçonnerais plutôt une omission de ma radiation car la somme réclamée correspond à 6 années de cotisations + majorations . Bon courage à vous
Josselin
Moi 6 ans après ma liquidation , un huissier pour le compte du rsi a bloquer mon compte pour me voler 2700€ que soit disant je leurs devait sans pouvoir demander un arrangement .
Bonjour,
La question de la légalité des délais de prescription ainsi que la méthode pour éviter la saisie suite à une régularisation ont été largement traitées sur ce forum.
Avec une recherche, vous trouverez toutes les réponses à vos questions et la manière de les résoudre.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
La question de la légalité des délais de prescription ainsi que la méthode pour éviter la saisie suite à une régularisation ont été largement traitées sur ce forum.
Avec une recherche, vous trouverez toutes les réponses à vos questions et la manière de les résoudre.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
Bonjour,
Le recours à un avocat est prématuré pour l'heure.
Vous devez commencer par contester les sommes dues auprès de la commission de recours à l'amiable du RSI (CRA).
Dans ce courrier (LAR) vous contestez la réalité de votre dette sociale. Argumentez sur le délai de prescription (extinction à la cinquième année) et que votre dette sociale professionnelle s'est éteint avec la liquidation (CA Grenoble 10.12.2013 jd 2013-030950).
Glissez que vous êtes bénéficiaire du RSA (cela n'a aucune incidence juridique mais on ne sait jamais).
Vos arguments ne pèsent pas bien lourd mais vont obliger les juristes du RSI à vous répondre par un courrier détaillant le contenu de votre dossier.
Cette étape vous permet de saisir ensuite le TASS et de travailler votre défense à partir de la réponse de la CRA. Le recours au TASS ne nécessite pas d'avocat à ce niveau là.
Revenez nous voir sur ce forum lorsque vous aurez en main la réponse de la CRA et nous vous conseillerons sur la suite à donner.
La CRA peut aussi à ce stade renoncer aux poursuites et régulariser votre dossier mais n'y comptez pas trop.
Le recours à un avocat est prématuré pour l'heure.
Vous devez commencer par contester les sommes dues auprès de la commission de recours à l'amiable du RSI (CRA).
Dans ce courrier (LAR) vous contestez la réalité de votre dette sociale. Argumentez sur le délai de prescription (extinction à la cinquième année) et que votre dette sociale professionnelle s'est éteint avec la liquidation (CA Grenoble 10.12.2013 jd 2013-030950).
Glissez que vous êtes bénéficiaire du RSA (cela n'a aucune incidence juridique mais on ne sait jamais).
Vos arguments ne pèsent pas bien lourd mais vont obliger les juristes du RSI à vous répondre par un courrier détaillant le contenu de votre dossier.
Cette étape vous permet de saisir ensuite le TASS et de travailler votre défense à partir de la réponse de la CRA. Le recours au TASS ne nécessite pas d'avocat à ce niveau là.
Revenez nous voir sur ce forum lorsque vous aurez en main la réponse de la CRA et nous vous conseillerons sur la suite à donner.
La CRA peut aussi à ce stade renoncer aux poursuites et régulariser votre dossier mais n'y comptez pas trop.
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