CONTRAVENTION SUITE A VENTE DE MON VEHICULE

logitec63 Messages postés 7 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à la vente de mon véhicule je reçois des contraventions et des lettres de huissier
malgrés le faite que j'ai déposer le certificat de cessions à la préfecture l'huissier ne veut rien savoir
je ne sais plus quoi faire aidé moi
merci

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Si vous avez gardé un double du certificat de cession.
    Vous le présentez à l'huissier et vous en renvoyez une COPIE en préf.
    1

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