CONTRAVENTION SUITE A VENTE DE MON VEHICULE

logitec63 Messages postés 7 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à la vente de mon véhicule je reçois des contraventions et des lettres de huissier
malgrés le faite que j'ai déposer le certificat de cessions à la préfecture l'huissier ne veut rien savoir
je ne sais plus quoi faire aidé moi
merci
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1 réponse

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Si vous avez gardé un double du certificat de cession.
Vous le présentez à l'huissier et vous en renvoyez une COPIE en préf.
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