Client qui ne veut pas payer
tinuta79
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 16 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2017
-
16 juin 2017 à 20:10
Marley - 18 juin 2017 à 16:31
Marley - 18 juin 2017 à 16:31
Bonjour,voila mon mari est micro entrepreneur et il a travailler pour une société sans avoir faire de devis.Il a travaillé 28 jours.Il a reçu un acompte et c'est tout.C'était un quart de la somme dû.Comment peut-il légalement réclamer le reste d'argent? Cordialement,
A voir également:
- Client particulier ne veut pas payer
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Auto-entrepreneur
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Il commence mal...travailler sans devis n'est pas du tout recommandé.
Il convient qu'il adresse sa facture en recommandé en précisant la date limite de paiement.
Si le client ne paie pas, il peut tenter une injonction de payer ou une assignation devant le tribunal, mais s'il y a contestation...il l'aura dans le baba.
Il n'a aucun document ou message de ce client ?
Il commence mal...travailler sans devis n'est pas du tout recommandé.
Il convient qu'il adresse sa facture en recommandé en précisant la date limite de paiement.
Si le client ne paie pas, il peut tenter une injonction de payer ou une assignation devant le tribunal, mais s'il y a contestation...il l'aura dans le baba.
Il n'a aucun document ou message de ce client ?