Non déclaration d'habitation
Bonjour,
mon fils a acheter une entreprise d'ambulance avec un associer ,mon fils habite au dessus de l'entreprise et il verse a son associer 200e par mois en liquide pour habiter dans l'appartement il est loger a titre gratuit sur sa feuille d'impots ces son comptable qui lui a conseiller moi je ne suis pas sur que ce comptable est raison merci de me repondre
mon fils a acheter une entreprise d'ambulance avec un associer ,mon fils habite au dessus de l'entreprise et il verse a son associer 200e par mois en liquide pour habiter dans l'appartement il est loger a titre gratuit sur sa feuille d'impots ces son comptable qui lui a conseiller moi je ne suis pas sur que ce comptable est raison merci de me repondre
A voir également:
- Non déclaration d'habitation
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16483
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2025
8 857
23 juin 2017 à 10:40
23 juin 2017 à 10:40
Bonjour,
Je suis du même avis que vous : s'il paye pour être logé, c'est qu'il n'est pas logé à titre gratuit.
Cela est même considéré comme étant une fraude.
CB
Je suis du même avis que vous : s'il paye pour être logé, c'est qu'il n'est pas logé à titre gratuit.
Cela est même considéré comme étant une fraude.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2017 à 21:13