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Non déclaration d'habitation

eloane - Modifié le 23 juin 2017 à 10:52
 eloane - 23 juin 2017 à 21:13
Bonjour,
mon fils a acheter une entreprise d'ambulance avec un associer ,mon fils habite au dessus de l'entreprise et il verse a son associer 200e par mois en liquide pour habiter dans l'appartement il est loger a titre gratuit sur sa feuille d'impots ces son comptable qui lui a conseiller moi je ne suis pas sur que ce comptable est raison merci de me repondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16327 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 8 780
23 juin 2017 à 10:40
Bonjour,

Je suis du même avis que vous : s'il paye pour être logé, c'est qu'il n'est pas logé à titre gratuit.
Cela est même considéré comme étant une fraude.

CB
1
eloane
23 juin 2017 à 21:13
ce n'es pas mon fils qui essais de frauder je pense que l'associer et ce comptable sont mal honnete vis a vis de mon fils
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Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
23 juin 2017 à 10:46
Bonjour,

Un comptable du dimanche probablement.

il est loger a titre gratuit sur sa feuille d'impots

Donc il n'est pas censé verser d'argent, de plus en espèce.
En cas de contrôle un redressement est envisageable.
Votre bon sens est une bonne intuition.
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