Remboursement de parts sociales

musvin Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017 - Modifié le 2 nov. 2017 à 07:07
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 13 nov. 2017 à 23:54
Bonjour*

Un gérant peut il imposer un remboursement de part sociale à 1260e sur 4ans sans donner de garantie ni faire de reconnaissance de dettes Merci de votre retour
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2 réponses

Utilisateur anonyme
1 nov. 2017 à 18:45
Bonjour,

Pensez-vous être sur un site de voyance ?
Ce sont des parts sociales de quoi ?
Pourquoi le gérant les "remboursent" ?

Cordialement
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musvin Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017
1 nov. 2017 à 19:15
Bonsoir
Il s'agit de parts sociales d'une société que le gérant remboursera à la suite d'une réduction de capital demandée par les associésExcusez mon imprécision Cordialement
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Utilisateur anonyme > musvin Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017
2 nov. 2017 à 06:49
Bonjour,

Cela va mieux.
Il est curieux de réduire le capital social sans avoir les moyens financiers de le faire.
Je suppose que le montant de la part sociale et le délai de paiement ont été fixés par la décision collective des associés.
Pourquoi une reconnaissance de dettes ? Demandez au gérant une copie (certifiée conforme) du PV de la décision collective.
Pourquoi des garanties ? Si la SCI n'est pas solide financièrement, pourquoi avoir accepté un délai de paiement ?

Cordialement
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