Délégation de service public, service non sollicité: contester
bounoume
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Poisson92100
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9 nov. 2017 à 15:10
9 nov. 2017 à 15:10
cela sent l'arnaque
Modifié le 9 nov. 2017 à 15:33
Après, n' ayant actuellement pas de preuves, je n' affirme ni n' autorise à publier que certains agissements dont je me plains puissent être qualifiés d' arnaques....... par contre je souhaite en vérifier la base légale.... si elle existe, et savoir comment ne pas honorer les 'factures' que j'estime indûes.