étapes création d'entreprise transport
hamid
-
Lama -
Lama -
Bonjour,
Étape de création d'entreprise de transport Y a t'il une personne qui peux m'aider pour l'étape de la création pour ouvrir une entreprise de transport. Dois je tout d'abord me pré inscrire au registre de transport ou aller directement à la chambre des métiers ?? MERCI merci pour vos retour.
Étape de création d'entreprise de transport Y a t'il une personne qui peux m'aider pour l'étape de la création pour ouvrir une entreprise de transport. Dois je tout d'abord me pré inscrire au registre de transport ou aller directement à la chambre des métiers ?? MERCI merci pour vos retour.
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6 réponses
Bonsoir Hamid,
Oubliez la chambre des métiers, vous dépendez de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) uniquement.
Vous devez, dans l'ordre:
- déposer vos statut à l'hôtel des impôts des sociétés,
- faire paraitre une annonce au JO,
- ouvrir un compte en banque société et y déposer votre capital social et capacité financière,
- Vous pré-inscrire au registre des transporteurs via la DREAL,
- Remplir le formulaire de création à la CCI une fois l'accord de la DREAL reçu,
- Attendre votre K-bis et licence de transport pour pouvoir rouler.
Vous serez commerçant (CCI), pas artisan (CMA),
Cordialement
Oubliez la chambre des métiers, vous dépendez de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) uniquement.
Vous devez, dans l'ordre:
- déposer vos statut à l'hôtel des impôts des sociétés,
- faire paraitre une annonce au JO,
- ouvrir un compte en banque société et y déposer votre capital social et capacité financière,
- Vous pré-inscrire au registre des transporteurs via la DREAL,
- Remplir le formulaire de création à la CCI une fois l'accord de la DREAL reçu,
- Attendre votre K-bis et licence de transport pour pouvoir rouler.
Vous serez commerçant (CCI), pas artisan (CMA),
Cordialement
Bonsoir,
Oui j'ai téléchargé et completé depuis longtemps les cerfa. Vivement que mes statuts soient enregistrés pour que je puisse avancer.
Plus ça avance plus ma création se retarde (délai d'accord des prêts bancaires à rallonge !!!)
Je vous tiens au courant de l'avancée
Encore merci
Antoine
Oui j'ai téléchargé et completé depuis longtemps les cerfa. Vivement que mes statuts soient enregistrés pour que je puisse avancer.
Plus ça avance plus ma création se retarde (délai d'accord des prêts bancaires à rallonge !!!)
Je vous tiens au courant de l'avancée
Encore merci
Antoine
Bonjour Ventdest,
Je suis actuellement en création d'entreprise de location de matériel. Je souhaite en parallèle m'inscrire au registre des transporteurs (j'ai l'attestation de capacité marchandises) pour proposer un service complémentaire.
Pour l'instant, j'ai un projet de statut (sarl) et le capital est bloqué sur un compte en banque (j'ai l'attestation de dépôt des fonds).
J'attends pour faire enregistrer les statuts, car pour obtenir le NACRE (prêt à taux 0) il faut attendre la réponse à ma demande de financement aux banques.
En clair, c'est l'acceptation de ma demande d'emprunt bancaire qui déclenchera l'immatriculation au RCS.
Je souhaite gagner du temps, aussi pensez vous que je peux déposer ma demande d'autorisation d'exercer la profession SANS avoir enregistré les statuts ? (et donc uniquement avec l'attestation de dépot des fonds + projet de statuts)
D'avance un grand merci pour votre aide ! (j'ai un peu peur car l'avocat en charge de mes statuts et de l'immatriculation m'a dit que la DREAL était très longue à traiter les dossiers)
Je suis actuellement en création d'entreprise de location de matériel. Je souhaite en parallèle m'inscrire au registre des transporteurs (j'ai l'attestation de capacité marchandises) pour proposer un service complémentaire.
Pour l'instant, j'ai un projet de statut (sarl) et le capital est bloqué sur un compte en banque (j'ai l'attestation de dépôt des fonds).
J'attends pour faire enregistrer les statuts, car pour obtenir le NACRE (prêt à taux 0) il faut attendre la réponse à ma demande de financement aux banques.
En clair, c'est l'acceptation de ma demande d'emprunt bancaire qui déclenchera l'immatriculation au RCS.
Je souhaite gagner du temps, aussi pensez vous que je peux déposer ma demande d'autorisation d'exercer la profession SANS avoir enregistré les statuts ? (et donc uniquement avec l'attestation de dépot des fonds + projet de statuts)
D'avance un grand merci pour votre aide ! (j'ai un peu peur car l'avocat en charge de mes statuts et de l'immatriculation m'a dit que la DREAL était très longue à traiter les dossiers)
Bonsoir Antoine,
La DREAL met du temps en fonction du nombre de demandes... Elle est donc plus lente en Ile-de-France qu'en Province.
Prévoyez une moyenne de 3 semaines en province, 5 à 6 semaines en IDF.
(Les périodes de vacances sont aléatoires...)
Vous pouvez parfaitement envoyer votre dossier à la DREAL, même si celui-ci n'est pas complet. Il vous suffira d'adresser les documents manquants une fois en votre possession.
Votre dossier existera alors, et vous n'aurez qu'a le compléter au fur et à mesure.
Attention, sans les statuts, vous n'obtiendrez pas votre licence de transport!
Cordialement,
La DREAL met du temps en fonction du nombre de demandes... Elle est donc plus lente en Ile-de-France qu'en Province.
Prévoyez une moyenne de 3 semaines en province, 5 à 6 semaines en IDF.
(Les périodes de vacances sont aléatoires...)
Vous pouvez parfaitement envoyer votre dossier à la DREAL, même si celui-ci n'est pas complet. Il vous suffira d'adresser les documents manquants une fois en votre possession.
Votre dossier existera alors, et vous n'aurez qu'a le compléter au fur et à mesure.
Attention, sans les statuts, vous n'obtiendrez pas votre licence de transport!
Cordialement,
Bonjour moi je voulez savoir si je peut créé une entreprise de transport marchandise moins de 3t5 ayant était condamné a 3 reprise ?
-première fois en 2008 pour défaut de permis ma peine :3 mois de sursis
-deuxième fois en 2010 pour remise d'objets dans un établissement pénitencier ma peine : 3000 euros d'amende
-troisième fois en 2011 pour recel ,détention d'arme et association de malfaiteur ma peine :18 mois ferme
C'est plus par rapport a la ¨DREAL¨ que je me fait du souci,je c'est pas quoi répondre sur l'attestation de non condamnation
Ps: Je n'est jamais eu d'interdiction de gérer
-première fois en 2008 pour défaut de permis ma peine :3 mois de sursis
-deuxième fois en 2010 pour remise d'objets dans un établissement pénitencier ma peine : 3000 euros d'amende
-troisième fois en 2011 pour recel ,détention d'arme et association de malfaiteur ma peine :18 mois ferme
C'est plus par rapport a la ¨DREAL¨ que je me fait du souci,je c'est pas quoi répondre sur l'attestation de non condamnation
Ps: Je n'est jamais eu d'interdiction de gérer
Bonjour,
Le traitement du Cerfa 14557 par la DREAL peut apparemment s'avérer redoutable.
J'ai transmis un dossier (voyageur+ de 9 places) que j'ai scrupuleusement rempli.
Les statuts sont enregistrés et joints. L'attestation bancaire de dépôt des fonds est jointe.
La DREAL me demande :
- de déclarer qui va entretenir le véhicule (une licence demandée), en fournissant les coordonnées du titulaire du contrat de maintenance. Comment le décider alors que la société n'a pas encore de Kbis, que les capitaux sont bloqués et qu'il est difficile de négocier un contrat dans ces conditions, le véhicule n'étant même pas acheté.
- Que la page 11 du Cerfa soit signée par un expert comptable. Même problème, il n'est pas choisi. Et dans les autres éléments explicatifs, il est bien demandé seulement l'attestation bancaire.
Mon interlocuteur DREAL est intraitable.
L'expert comptable que j'ai contacté ne comprend même pas. C'est seulement en cas de garanties financières que les signatures (ou centre de gestion ou commissaire au comptes) sont nécessaires.
J'ai proposé à la DREAL de ne m'accorder que le document permettant l'immatriculation de la société, et de délivrer la licence ensuite, après fourniture des deux éléments, afin de sortir de ce blocage, mais refus catégorique.
Quelqu'un verrait-il une solution à ce casse tête administratif? Je vais essayer de contacter d'autres DREAL par téléphone afin de comprendre si c'est une particularité "locale"
Merci,
Le traitement du Cerfa 14557 par la DREAL peut apparemment s'avérer redoutable.
J'ai transmis un dossier (voyageur+ de 9 places) que j'ai scrupuleusement rempli.
Les statuts sont enregistrés et joints. L'attestation bancaire de dépôt des fonds est jointe.
La DREAL me demande :
- de déclarer qui va entretenir le véhicule (une licence demandée), en fournissant les coordonnées du titulaire du contrat de maintenance. Comment le décider alors que la société n'a pas encore de Kbis, que les capitaux sont bloqués et qu'il est difficile de négocier un contrat dans ces conditions, le véhicule n'étant même pas acheté.
- Que la page 11 du Cerfa soit signée par un expert comptable. Même problème, il n'est pas choisi. Et dans les autres éléments explicatifs, il est bien demandé seulement l'attestation bancaire.
Mon interlocuteur DREAL est intraitable.
L'expert comptable que j'ai contacté ne comprend même pas. C'est seulement en cas de garanties financières que les signatures (ou centre de gestion ou commissaire au comptes) sont nécessaires.
J'ai proposé à la DREAL de ne m'accorder que le document permettant l'immatriculation de la société, et de délivrer la licence ensuite, après fourniture des deux éléments, afin de sortir de ce blocage, mais refus catégorique.
Quelqu'un verrait-il une solution à ce casse tête administratif? Je vais essayer de contacter d'autres DREAL par téléphone afin de comprendre si c'est une particularité "locale"
Merci,
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Bonjour, si vous avez suivi toutes les étapes indiquées, votre société doit maintenant être créée?
Il faut maintenant la péréniser en assurant sa rentabilité. Suivez-vous bien vos indicateurs de gestion, réduire les charges, avoir des objectifs de développement, conserver uniquement les activités rentables.
Tenez-nous au courant...
Cordialement
Il faut maintenant la péréniser en assurant sa rentabilité. Suivez-vous bien vos indicateurs de gestion, réduire les charges, avoir des objectifs de développement, conserver uniquement les activités rentables.
Tenez-nous au courant...
Cordialement
Bonjour Vendest,
Merci pour votre rapidité et votre participation au forum, on peut toujours compter sur vous.
Alors j'ai eu la personne qui s'occupe de mon inscription hier soir au tél. Il me dit qu'on peut enregistrer les statuts sans pour autant être inscrit au RCS (moi je pensais que les 2 étaient liés). Il va donc les faire enregistrer cette semaine, et je ferais la demande à la DREAL ensuite.
Par contre il ne connaissait pas le formulaire "demande d'autorisation d'exercer (cerfa 14557) "
D'après lui il est préfèrable d'aller sur place déposer le dossier, dans certains cas l'attestation serait délivrée sur le champs. Je préfère donc attendre mes statuts pour mettre toutes les chances de mon côté (ils sont à 100 km de chez moi)
Ce qui est dommage c'est que quand on les appelle on a toujours l'impression de tomber comme un cheveu sur la soupe ! pour être renseigné, c'est dur dur !
Vivement la réponse des banques que je puisse me lancer !
Merci pour votre rapidité et votre participation au forum, on peut toujours compter sur vous.
Alors j'ai eu la personne qui s'occupe de mon inscription hier soir au tél. Il me dit qu'on peut enregistrer les statuts sans pour autant être inscrit au RCS (moi je pensais que les 2 étaient liés). Il va donc les faire enregistrer cette semaine, et je ferais la demande à la DREAL ensuite.
Par contre il ne connaissait pas le formulaire "demande d'autorisation d'exercer (cerfa 14557) "
D'après lui il est préfèrable d'aller sur place déposer le dossier, dans certains cas l'attestation serait délivrée sur le champs. Je préfère donc attendre mes statuts pour mettre toutes les chances de mon côté (ils sont à 100 km de chez moi)
Ce qui est dommage c'est que quand on les appelle on a toujours l'impression de tomber comme un cheveu sur la soupe ! pour être renseigné, c'est dur dur !
Vivement la réponse des banques que je puisse me lancer !
Bonjour Antoine,
Je vous déconseille fortement de vous déplacer pour déposer votre dossier, car vous n'obtiendrez jamais votre licence de transport immédiatement. Pour la simple raison que votre honorabilité doit être vérifiée (extrait n°2 du casier judiciaire) et que cela met plusieurs jours. A moins que vous aimiez perdre votre temps...
Pour être inscrit au Registre du Commerce, il vous faut prouver que la DREAL à accepté votre dossier. Pour cela, elle vous remet une déclaration stipulant d'un dépôt de dossier "conforme" à remettre à la CCI.
Mais pour cela, vos statut doivent être enregistrés. Tout est lié... mais tout doit être fait dans l'ordre.
Avez-vous fait une demande de dossier auprès de la DREAL? Il s'agit d'un document (souvent téléchargeable sur internet) récapitulant les différentes pièces a fournir pour composer votre dossier. Ce serait dommage de perdre 1 ou 2 semaines juste pour un document téléchargeable en ligne.
Cordialement
Je vous déconseille fortement de vous déplacer pour déposer votre dossier, car vous n'obtiendrez jamais votre licence de transport immédiatement. Pour la simple raison que votre honorabilité doit être vérifiée (extrait n°2 du casier judiciaire) et que cela met plusieurs jours. A moins que vous aimiez perdre votre temps...
Pour être inscrit au Registre du Commerce, il vous faut prouver que la DREAL à accepté votre dossier. Pour cela, elle vous remet une déclaration stipulant d'un dépôt de dossier "conforme" à remettre à la CCI.
Mais pour cela, vos statut doivent être enregistrés. Tout est lié... mais tout doit être fait dans l'ordre.
Avez-vous fait une demande de dossier auprès de la DREAL? Il s'agit d'un document (souvent téléchargeable sur internet) récapitulant les différentes pièces a fournir pour composer votre dossier. Ce serait dommage de perdre 1 ou 2 semaines juste pour un document téléchargeable en ligne.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie bcp pour ttes ces informations encore merci.
Je voudrai que vous m'aider avec des idées car je veux créer une entreprise pour faire du covoiturage.
je veux être en règle avec l'état afin de travailler dans le clair.
Que me conseillez-vous ? s'il vous plait
Bien cordialement