étapes création d'entreprise transport

Question

Bonjour, 


Étape de création d'entreprise de transport Y a t'il une personne qui peux m'aider pour l'étape de la création pour ouvrir une entreprise de transport. Dois je tout d'abord me pré inscrire au registre de transport ou aller directement à la chambre des métiers ?? MERCI merci pour vos retour.

Ventdest77 · Accepted Answer

Bonsoir Hamid,

Oubliez la chambre des métiers, vous dépendez de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) uniquement.

Vous devez, dans l'ordre:
- déposer vos statut à l'hôtel des impôts des sociétés,
- faire paraitre une annonce au JO,
- ouvrir un compte en banque société et y déposer votre capital social et capacité financière,
- Vous pré-inscrire au registre des transporteurs via la DREAL,
- Remplir le formulaire de création à la CCI une fois l'accord de la DREAL reçu,
- Attendre votre K-bis et licence de transport pour pouvoir rouler.

Vous serez commerçant (CCI), pas artisan (CMA),

Cordialement

Antoine · Answer

Bonjour Ventdest,
Je suis actuellement en création d'entreprise de location de matériel. Je souhaite en parallèle m'inscrire au registre des transporteurs (j'ai l'attestation de capacité marchandises) pour proposer un service complémentaire.

Pour l'instant, j'ai un projet de statut (sarl) et le capital est bloqué sur un compte en banque (j'ai l'attestation de dépôt des fonds).

J'attends pour faire enregistrer les statuts, car pour obtenir le NACRE (prêt à taux 0) il faut attendre la réponse à ma demande de financement aux banques. 
En clair, c'est l'acceptation de ma demande d'emprunt bancaire qui déclenchera l'immatriculation au RCS.

Je souhaite gagner du temps, aussi pensez vous que je peux déposer ma demande d'autorisation d'exercer la profession SANS avoir enregistré les statuts ? (et donc uniquement avec l'attestation de dépot des fonds + projet de statuts)

D'avance un grand merci pour votre aide ! (j'ai un peu peur car l'avocat en charge de mes statuts et de l'immatriculation m'a dit que la DREAL était très longue à traiter les dossiers)

Antoine · Answer

Bonjour Vendest,
Merci pour votre rapidité et votre participation au forum, on peut toujours compter sur vous.

Alors j'ai eu la personne qui s'occupe de mon inscription hier soir au tél. Il me dit qu'on peut enregistrer les statuts sans pour autant être inscrit au RCS (moi je pensais que les 2 étaient liés). Il va donc les faire enregistrer cette semaine, et je ferais la demande à la DREAL ensuite.

Par contre il ne connaissait pas le formulaire "demande d'autorisation d'exercer (cerfa 14557) "

D'après lui il est préfèrable d'aller sur place déposer le dossier, dans certains cas l'attestation serait délivrée sur le champs. Je préfère donc attendre mes statuts pour mettre toutes les chances de mon côté (ils sont à 100 km de chez moi)

Ce qui est dommage c'est que quand on les appelle on a toujours l'impression de tomber comme un cheveu sur la soupe ! pour être renseigné, c'est dur dur !

Vivement la réponse des banques que je puisse me lancer !

antoine · Answer

Bonsoir,
Oui j'ai téléchargé et completé depuis longtemps les cerfa. Vivement que mes statuts soient enregistrés pour que je puisse avancer.
Plus ça avance plus ma création se retarde (délai d'accord des prêts bancaires à rallonge !!!)
Je vous tiens au courant de l'avancée

Encore merci 

Antoine

AttestataireCapacite · Answer

Bonjour, si vous avez suivi toutes les étapes indiquées, votre société doit maintenant être créée? 
Il faut maintenant la péréniser en assurant sa rentabilité. Suivez-vous bien vos indicateurs de gestion, réduire les charges, avoir des objectifs de développement, conserver uniquement les activités rentables.
Tenez-nous au courant...
Cordialement

Setra · Answer

Bonjour,
Le traitement du Cerfa 14557 par la DREAL peut apparemment s'avérer redoutable.

J'ai transmis un dossier (voyageur+ de 9 places) que j'ai scrupuleusement rempli.
Les statuts sont enregistrés et joints. L'attestation bancaire de dépôt des fonds est jointe.
 La DREAL me demande :
- de déclarer qui va entretenir le véhicule (une licence demandée), en fournissant les coordonnées du titulaire du contrat de maintenance. Comment le décider alors que la société n'a pas encore de Kbis, que les capitaux sont bloqués et qu'il est difficile de négocier un contrat dans ces conditions, le véhicule n'étant même pas acheté.
- Que la page 11 du Cerfa soit signée par un expert comptable. Même problème, il n'est pas choisi. Et dans les autres éléments explicatifs, il est bien demandé seulement l'attestation bancaire.
Mon interlocuteur DREAL est intraitable. 
L'expert comptable que j'ai contacté ne comprend même pas. C'est seulement en cas de garanties financières que les signatures (ou centre de gestion ou commissaire au comptes) sont nécessaires.

J'ai proposé à la DREAL de ne m'accorder que le document permettant l'immatriculation de la société, et de délivrer la licence ensuite, après fourniture des deux éléments, afin de sortir de ce blocage, mais refus catégorique.

Quelqu'un verrait-il une solution à ce casse tête administratif? Je vais essayer de contacter d'autres DREAL par téléphone afin de comprendre si c'est une particularité "locale"
Merci,

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