Création de marque concept
Jlsgstn
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gt.55
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Modifié le 14 févr. 2018 à 14:15
Modifié le 14 févr. 2018 à 14:15
Bonjour,
Il faut savoir si leur concept a été déposé et s'il a fait l'objet d'un brevet !
Si oui, il faudrait éventuellement tenter de passer un accord commercial avec eux. S'ils refusent, c'est fichu.
Si non, vous êtes libre de vous lancer avec le même concept...
Renseignez-vous avant sur les risques ! Par exemple ici :
https://www.cncpi.fr/iaa145-45-enjeux-pi-france-valorisation-recherche-brevet-marque.htm
Cdt.
Il faut savoir si leur concept a été déposé et s'il a fait l'objet d'un brevet !
Si oui, il faudrait éventuellement tenter de passer un accord commercial avec eux. S'ils refusent, c'est fichu.
Si non, vous êtes libre de vous lancer avec le même concept...
Renseignez-vous avant sur les risques ! Par exemple ici :
https://www.cncpi.fr/iaa145-45-enjeux-pi-france-valorisation-recherche-brevet-marque.htm
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2018 à 14:44
Sur le site INPI pour Belgique (je ne m’en souviens plus du nom) leurs nom de marque est déposé !
Quels sont les risques si je me lance ?
14 févr. 2018 à 16:42
Tout dépend du concept et de sa valeur marchande !
Si vous réalisez de gros bénéfices en utilisant un concept déposé, vous êtes certain de voir un jour ou l'autre débouler l'avocat du détenteur du brevet.
14 févr. 2018 à 16:56
Et même en étant en France et eux en Belgique ? Ils ne sont pas enregistrés, le nom de marque n’est déposé qu’en Belgique et non en France