Dette sarl fermé inscrite au pôle emploi

Spakten 6 Messages postés jeudi 26 novembre 2015Date d'inscription 27 novembre 2015 Dernière intervention - 26 nov. 2015 à 08:27 - Dernière réponse :  Spakten1
- 11 févr. 2018 à 09:52
Bonjour à tous je suis nouveau et je souhaite depuis longtemps savoir s'il est normal que la dette de la SARL Soit collé dans le pôle emploi pour être saisi dès que j'aurais droit au chômage ? Interdiction de gérer 4 ans, et il n'y a que crédit mut j'arrive en fin d'interdiction dans 4 mois, et je viens à peine d'aller mieux dans ma tête, et je suis en ASS depuis bien longtemps. Svp je demanderais aux gens de bonne volonté de me répondre uniquement si vous êtes sûr. Cordialement
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12 réponses

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Merci
Bonjour,

Dette de SARL radiée ?

A moins d'être caution solidaire de la SARL ou condamné, aucune raison que vous soyez inquiéter.
Spakten 6 Messages postés jeudi 26 novembre 2015Date d'inscription 27 novembre 2015 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 09:43
Bonjour, merci Marley
Je suis condamné solidairement en qualité de caution personnel et solidaire
Marley > Spakten 6 Messages postés jeudi 26 novembre 2015Date d'inscription 27 novembre 2015 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 09:45
Alors c'est normal.
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darkshark-magic 266 Messages postés mercredi 26 août 2015Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2015 à 10:09
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Merci
Bonjour,

Votre condamnation à une interdiction de gérer s'est-elle accompagnée d'une condamnation en comblement de passif?

Quelles sont ces "dettes de la SARL" dont vous faites état?

Cordialement
Spakten 6 Messages postés jeudi 26 novembre 2015Date d'inscription 27 novembre 2015 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 09:49
Bonjour, merci Darkshark
Il n'est pas écrit comblement passif mais condamne solidairement entre Mr et Mr en leur qualité de caution personnelle et solidaire de la dite société à payer ...solde débiteur du pret outre intérêt 8,10% à partir 13 janv 2011 date mise en demeure + article 700 + frais greffe
Spakten 6 Messages postés jeudi 26 novembre 2015Date d'inscription 27 novembre 2015 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 10:00
Est-il normal que cette dette soit inscrite sur mon Pole emploi
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Spakten 6 Messages postés jeudi 26 novembre 2015Date d'inscription 27 novembre 2015 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 09:58
0
Merci
Les dettes en tout c'est solde débiteur du pret crédit mut
Et solde débiteur du compte pro
Puis 800 d'article 700 et 116,21 frais greffe.
Un grand merci! Vous avez été rapide à réagir, en fait j'aimerais savoir s'il existe un moyen de s'en sortir?
Cordialement
darkshark-magic 266 Messages postés mercredi 26 août 2015Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 15:46
Comme l'a dit Marley, à juste titre, c'est normal que vous deviez payer ces sommes (puisque vous êtes caution solidaire).

Nous ne connaissons pas les montants des cautionnements ni le montant de votre patrimoine (revenus + biens immobiliers au minimum) mais en principe il est possible de remettre en cause la mise en œuvre du cautionnement lorsque le montant de celui-ci est disproportionné aux revenus de la caution.
A vous d'étudier cette piste ou de nous en dire plus à ce sujet.

Cordialement
Spakten 6 Messages postés jeudi 26 novembre 2015Date d'inscription 27 novembre 2015 Dernière intervention > darkshark-magic 266 Messages postés mercredi 26 août 2015Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 22:50
Je n'ai pas d'immobilier ni de revenu je suis marié et pas d'enfants à charge je touche l'ass et l'apl donc le minimum car nous avons droit à un complément rsa de 130 euros environ et la dette crédit mut est de 17000 environ
Spakten > darkshark-magic 266 Messages postés mercredi 26 août 2015Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 29 nov. 2015 à 08:30
Merci, comment puis je annuler ma dette si cela est possible ? Y a t il un moyen d'effacer cela
darkshark-magic 266 Messages postés mercredi 26 août 2015Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention > Spakten - 1 déc. 2015 à 11:25
Il faut prendre en compte les revenus au moment de la conclusion du cautionnement.

Je vous conseille de consulter un avocat. Il pourra vous dire si une procédure est envisageable ou non.
Si effectivement le montant du cautionnement apparait comme disproportionné à vos bien et revenus alors ce cautionnement est sans effet (et donc vous n'avez pas à le payer).
Il y a énormément de jurisprudence sur ce point.

Compte tenu de vos revenus, je pense que vous pourriez bénéficier de l'aide juridictionnelle (ce qui vous éviterez de payer des honoraires). A voir également avec l'avocat.

Cordialement
Merci pour vos réponses en fait il y a un large évantail qui permet d’annuller la dette, des jurisprudences, le fait que le créancier ne puisse pas fournir le doc qu’il aurait dû établir sur l´endettement à la souscription sans qu’il y ait besoin de savoir l’endettement réel, la prescription 2 ans sans réaction après le 1 er incident de paiement, la saisi avant la conciliation enfin voilà et aussi il risque même de rembourser ce qu’il a pris, jugement rédhibitoire un truc comme ça avec la théorie des domino c’est à dire une fois annulé si mon ex collègue caution s’est fait saisir il sera remboursé, et j’ai ouï dire qu’il a fait un crédit pour payer ce qui voudrait dire que le créancier veut s’emparer du double avec double intérêt....à suivre
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