Bail commercial autoentrepreneur fin activité
jordxn
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Alors voila, j'ai commencé mon activité en Juillet 2016 avec une boutique en tant qu'autopreneur dans la réparation de produits tels que smartphone, pc.... et vente d'accesoires.
Donc je faisais de la vente et du service.
Depuis fin décembre j'ai radié mon entreprise, mais j'ai encore mon bail (3 ans...)
Je continue à le payer chaque mois.
Pensez vous qu'il y a une solution ? J'ai envoyé une lettre en Accusé avec réception à ma propriétaire mais elle n'a même pas pris la peine de me répondre et souhaite que je paye jusqu'à mes 3 ans.
Ai-je un recours ?
Autre problème...
J'ai peu être un repreneur pour la même activité, il reprendrait mon bail (ce qui serait bien..) et mon stock équivalent à 1000 e de pièce détachée.
Quels sont les obligations légales à faire pour celà ?
Faut-il que je passe devant un notaire pour le fond de commerce (étant auto-entrepeneur je ne sais pas du tout comment cela se passe....) Faut -il que je différence le fond de commerce (fichier client, notoriété acquise et d'un autre coté mon stock ) ??
Merci à celui qui prendra la peine de m'aider.
Alors voila, j'ai commencé mon activité en Juillet 2016 avec une boutique en tant qu'autopreneur dans la réparation de produits tels que smartphone, pc.... et vente d'accesoires.
Donc je faisais de la vente et du service.
Depuis fin décembre j'ai radié mon entreprise, mais j'ai encore mon bail (3 ans...)
Je continue à le payer chaque mois.
Pensez vous qu'il y a une solution ? J'ai envoyé une lettre en Accusé avec réception à ma propriétaire mais elle n'a même pas pris la peine de me répondre et souhaite que je paye jusqu'à mes 3 ans.
Ai-je un recours ?
Autre problème...
J'ai peu être un repreneur pour la même activité, il reprendrait mon bail (ce qui serait bien..) et mon stock équivalent à 1000 e de pièce détachée.
Quels sont les obligations légales à faire pour celà ?
Faut-il que je passe devant un notaire pour le fond de commerce (étant auto-entrepeneur je ne sais pas du tout comment cela se passe....) Faut -il que je différence le fond de commerce (fichier client, notoriété acquise et d'un autre coté mon stock ) ??
Merci à celui qui prendra la peine de m'aider.
A voir également:
- Cessation d'activité et bail commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
Bonjour
Lisez votre bail 3-6-9
Je suis certains qu'on y rappel les modalité de congé possible uniquement tous les trois ans
Ce bail est à votre nom (puisque étant autoentrpeneur vous n'avez pas crée de société) et vous engage
En justice elle vous fera payer les 17 mois restant sans aucun pb
Deux possibilités
a) négociez la résiliation amiable moyennant - indemnité (en général entre 50% et 80% des sommes restant dues)
b) la cession de l'activité Et du bail à votre repeneur... vous devez la notifier en RAr au bailleur qui ne peut s'y opposer (si l'activité est la même)
il faut aussi je croit (interroger un comptable) une publication dans un journal d'annonce légale et je croit notifier à l'Urssaf
Lisez votre bail 3-6-9
Je suis certains qu'on y rappel les modalité de congé possible uniquement tous les trois ans
Ce bail est à votre nom (puisque étant autoentrpeneur vous n'avez pas crée de société) et vous engage
En justice elle vous fera payer les 17 mois restant sans aucun pb
Deux possibilités
a) négociez la résiliation amiable moyennant - indemnité (en général entre 50% et 80% des sommes restant dues)
b) la cession de l'activité Et du bail à votre repeneur... vous devez la notifier en RAr au bailleur qui ne peut s'y opposer (si l'activité est la même)
il faut aussi je croit (interroger un comptable) une publication dans un journal d'annonce légale et je croit notifier à l'Urssaf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
elle n'aurait pu vous faire d'autre réponse que vous dire que ce courrier est du n'importe quoi sans valeur !
et la prochaine fois que vous signez un bail lisez vos engagements avant de signer !
Le bailleur est pour si c'est le même domaine d'activité.
Mise à part prendre rendez vous avec le bailleur pour la reprise du bail par le repreneur.
Que faut-il que je fasse pour le stock ? faut-il passer par le notaire ?
Merci
Mise à part prendre rendez vous avec le bailleur-> aucun intéret il vous faut lui notifier en RA pour avoir preuve qu'il a été informé
Bail, fond et stock sont traité par le même acte entre vous et le repreneur
Soit vous faite (avec votre repreneur ) soit vous passez par un pro (à la campagne c'est parfois les notaires, en ville plutôt un avocat)