Bail commercial autoentrepreneur fin activité
jordxn
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9 févr. 2018 à 14:38
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 févr. 2018 à 09:08
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Poisson92100
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Modifié le 9 févr. 2018 à 14:53
Modifié le 9 févr. 2018 à 14:53
Bonjour
Lisez votre bail 3-6-9
Je suis certains qu'on y rappel les modalité de congé possible uniquement tous les trois ans
Ce bail est à votre nom (puisque étant autoentrpeneur vous n'avez pas crée de société) et vous engage
En justice elle vous fera payer les 17 mois restant sans aucun pb
Deux possibilités
a) négociez la résiliation amiable moyennant - indemnité (en général entre 50% et 80% des sommes restant dues)
b) la cession de l'activité Et du bail à votre repeneur... vous devez la notifier en RAr au bailleur qui ne peut s'y opposer (si l'activité est la même)
il faut aussi je croit (interroger un comptable) une publication dans un journal d'annonce légale et je croit notifier à l'Urssaf
Lisez votre bail 3-6-9
Je suis certains qu'on y rappel les modalité de congé possible uniquement tous les trois ans
Ce bail est à votre nom (puisque étant autoentrpeneur vous n'avez pas crée de société) et vous engage
En justice elle vous fera payer les 17 mois restant sans aucun pb
Deux possibilités
a) négociez la résiliation amiable moyennant - indemnité (en général entre 50% et 80% des sommes restant dues)
b) la cession de l'activité Et du bail à votre repeneur... vous devez la notifier en RAr au bailleur qui ne peut s'y opposer (si l'activité est la même)
il faut aussi je croit (interroger un comptable) une publication dans un journal d'annonce légale et je croit notifier à l'Urssaf
Modifié le 9 févr. 2018 à 14:55
elle n'aurait pu vous faire d'autre réponse que vous dire que ce courrier est du n'importe quoi sans valeur !
et la prochaine fois que vous signez un bail lisez vos engagements avant de signer !
9 févr. 2018 à 15:17
Le bailleur est pour si c'est le même domaine d'activité.
Mise à part prendre rendez vous avec le bailleur pour la reprise du bail par le repreneur.
Que faut-il que je fasse pour le stock ? faut-il passer par le notaire ?
Merci
10 févr. 2018 à 09:08
Mise à part prendre rendez vous avec le bailleur-> aucun intéret il vous faut lui notifier en RA pour avoir preuve qu'il a été informé
Bail, fond et stock sont traité par le même acte entre vous et le repreneur
Soit vous faite (avec votre repreneur ) soit vous passez par un pro (à la campagne c'est parfois les notaires, en ville plutôt un avocat)