Jeux-concours ou tombola pour auto entrepreneur
acdtine
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acdtine Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
tout d'abord je vous remercie de lire ce post.
auto entrepreneur depuis avril 17 dans le chant en libéral, je souhaite promouvoir mon activité en créant un évènement du type tombola ou jeux-concours à l'occasion de la première année d'anniversaire.
je sais que tout ce qui est type tombola est réservé aux associations et que je n'ai pas le droit de faire payer mes tickets a gratter. Or, j'ai de réel souci à gagner ma vie avec quelques cours de chant par mois, ça démarre un peu mais pas suffisamment, je souhaiterai par cet évènement récolter un fichier de prospect et en même temps faire une action qui me donnerai de la visibilité et leur faire gagner un gros lot et pourquoi pas des lots de consolation.
questions :
1/ ai-je le droit d'organiser un jeux sans payer un huissier de justice pour le dépôt du règlement et le mettre sur mon site
2/ai-je le droit de faire payer mes tickets a gratter (et ainsi me rembourser les frais des tickets à gratter et la campagne publicitaire)
3/avez vous des idées pour m'aider svp?
merci d'avance pour vos réponses
cordialement,
anne
tout d'abord je vous remercie de lire ce post.
auto entrepreneur depuis avril 17 dans le chant en libéral, je souhaite promouvoir mon activité en créant un évènement du type tombola ou jeux-concours à l'occasion de la première année d'anniversaire.
je sais que tout ce qui est type tombola est réservé aux associations et que je n'ai pas le droit de faire payer mes tickets a gratter. Or, j'ai de réel souci à gagner ma vie avec quelques cours de chant par mois, ça démarre un peu mais pas suffisamment, je souhaiterai par cet évènement récolter un fichier de prospect et en même temps faire une action qui me donnerai de la visibilité et leur faire gagner un gros lot et pourquoi pas des lots de consolation.
questions :
1/ ai-je le droit d'organiser un jeux sans payer un huissier de justice pour le dépôt du règlement et le mettre sur mon site
2/ai-je le droit de faire payer mes tickets a gratter (et ainsi me rembourser les frais des tickets à gratter et la campagne publicitaire)
3/avez vous des idées pour m'aider svp?
merci d'avance pour vos réponses
cordialement,
anne
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2 réponses
Bonjour....
Quelques pistes :
https://www.google.fr/search?q=organiser+tombola+ou+jeu+concours&oq=organiser+tombola+ou+jeu+concours&aqs=chrome..69i57.8508j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8
Bonne chance !
Cdt,
@+
Quelques pistes :
https://www.google.fr/search?q=organiser+tombola+ou+jeu+concours&oq=organiser+tombola+ou+jeu+concours&aqs=chrome..69i57.8508j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8
Bonne chance !
Cdt,
@+
1/
le dépôt du règlement chez un huissier, n'est plus obligatoire
toutefois c'est une sécurité pour éviter les contestations.
2/
ce genre de jeux, doit être gratuit
seul la française des jeux à le droit d'organiser des jeux payants
et certaine association dans un cadre strict
3/
plûtot que ticket à gratter qui doivent coûter un peu
(même si cela fait plus sérieux)
peut être organiser tout simplement un tirage aux sorts avec des bulletins à remplir.
le dépôt du règlement chez un huissier, n'est plus obligatoire
toutefois c'est une sécurité pour éviter les contestations.
2/
ce genre de jeux, doit être gratuit
seul la française des jeux à le droit d'organiser des jeux payants
et certaine association dans un cadre strict
3/
plûtot que ticket à gratter qui doivent coûter un peu
(même si cela fait plus sérieux)
peut être organiser tout simplement un tirage aux sorts avec des bulletins à remplir.
Bonjour,
merci pour votre réponse,
et oui j'ai trouvé les réponses à mes questions sauf une qui reste un peu flou : même si je rentre dans le cadre de la loterie publicitaire, cela reste surement destiné à la consommation de produits alimentaires ou des objets alors que je souhaite promouvoir mon activité de chant.c'est vraiment pas évident.merci encore pour la réponse
cordialement
merci pour votre réponse,
et oui j'ai trouvé les réponses à mes questions sauf une qui reste un peu flou : même si je rentre dans le cadre de la loterie publicitaire, cela reste surement destiné à la consommation de produits alimentaires ou des objets alors que je souhaite promouvoir mon activité de chant.c'est vraiment pas évident.merci encore pour la réponse
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse !
je pense avoir trouvé réponses à mes questions. ce que je souhaite créer serait de l'ordre de la loterie publicitaire avec condition d'achat (exemple:pour l'achat d'une boite de maïs vous pouvez participer au jeu ...etc) MAIS, ceci dit visiblement il faut que ce soit un achat dont le produit est habituellement en vente. alors que ce que je vais vendre ce sont des tickets à gratter pour faire gagner des cours de chant et autre de mes prestations, donc en toute logique ça m'a l'air compromis.