Démission fonction DP suppléant
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QuestionDP Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2018 - 15 févr. 2018 à 11:27
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A voir également:
- Lettre démission délégué du personnel suppléant
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de démission - Forum démission
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
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jee pee
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Modifié le 15 févr. 2018 à 11:27
Modifié le 15 févr. 2018 à 11:27
Bonjour,
Le nombre de suppléant n'entre pas dans le calcul et effectivement il faut que le nombre de titulaires tombe à la moitié ou moins.
Donc s'il n'y en a qu'un il faut qu'il démissionne. La règle pour une nouvelle élection pourrait se déclencher quand il y a 2 titulaires et qu'il n'en reste qu'un (sachant que les suppléants en cas de départ de titulaires deviennent automatiquement titulaires).
Cdlt
Le nombre de suppléant n'entre pas dans le calcul et effectivement il faut que le nombre de titulaires tombe à la moitié ou moins.
Donc s'il n'y en a qu'un il faut qu'il démissionne. La règle pour une nouvelle élection pourrait se déclencher quand il y a 2 titulaires et qu'il n'en reste qu'un (sachant que les suppléants en cas de départ de titulaires deviennent automatiquement titulaires).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2018 à 11:27
Dans ce cas, en cas d'absence prolongée du seul DP restant (Congé maternité, arrêt maladie de longue durée...) il n'y a plus de représentation du personnel.