Démission fonction DP suppléant
Résolu
QuestionDP
Messages postés
2
Statut
Membre
-
QuestionDP Messages postés 2 Statut Membre -
QuestionDP Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement DP suppléant dans une entreprise de 20 salariés. Nous sommes 2 (DP titulaire et DP suppléant)
Je souhaite démissionner de cette fonction.
Si j'ai bien compris, selon l'article L2314-10 du code du travail, ma démission n'entraine pas l'organisation de nouvelles élections. En conséquence, le DP titulaire se retrouve seul.
Quelqu'un peut-il me confirmer cette info ?
Le seul moyen pour organiser de nouvelle élection serait que le DP titulaire démissionne également ?
Merci d'avance,
Cordialement
Je suis actuellement DP suppléant dans une entreprise de 20 salariés. Nous sommes 2 (DP titulaire et DP suppléant)
Je souhaite démissionner de cette fonction.
Si j'ai bien compris, selon l'article L2314-10 du code du travail, ma démission n'entraine pas l'organisation de nouvelles élections. En conséquence, le DP titulaire se retrouve seul.
Quelqu'un peut-il me confirmer cette info ?
Le seul moyen pour organiser de nouvelle élection serait que le DP titulaire démissionne également ?
Merci d'avance,
Cordialement
A voir également:
- Lettre démission délégué du personnel suppléant
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le nombre de suppléant n'entre pas dans le calcul et effectivement il faut que le nombre de titulaires tombe à la moitié ou moins.
Donc s'il n'y en a qu'un il faut qu'il démissionne. La règle pour une nouvelle élection pourrait se déclencher quand il y a 2 titulaires et qu'il n'en reste qu'un (sachant que les suppléants en cas de départ de titulaires deviennent automatiquement titulaires).
Cdlt
Le nombre de suppléant n'entre pas dans le calcul et effectivement il faut que le nombre de titulaires tombe à la moitié ou moins.
Donc s'il n'y en a qu'un il faut qu'il démissionne. La règle pour une nouvelle élection pourrait se déclencher quand il y a 2 titulaires et qu'il n'en reste qu'un (sachant que les suppléants en cas de départ de titulaires deviennent automatiquement titulaires).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas, en cas d'absence prolongée du seul DP restant (Congé maternité, arrêt maladie de longue durée...) il n'y a plus de représentation du personnel.