Démission fonction DP suppléant
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QuestionDP Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2018 - 15 févr. 2018 à 11:27
QuestionDP Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2018 - 15 févr. 2018 à 11:27
Bonjour,
Je suis actuellement DP suppléant dans une entreprise de 20 salariés. Nous sommes 2 (DP titulaire et DP suppléant)
Je souhaite démissionner de cette fonction.
Si j'ai bien compris, selon l'article L2314-10 du code du travail, ma démission n'entraine pas l'organisation de nouvelles élections. En conséquence, le DP titulaire se retrouve seul.
Quelqu'un peut-il me confirmer cette info ?
Le seul moyen pour organiser de nouvelle élection serait que le DP titulaire démissionne également ?
Merci d'avance,
Cordialement
Je suis actuellement DP suppléant dans une entreprise de 20 salariés. Nous sommes 2 (DP titulaire et DP suppléant)
Je souhaite démissionner de cette fonction.
Si j'ai bien compris, selon l'article L2314-10 du code du travail, ma démission n'entraine pas l'organisation de nouvelles élections. En conséquence, le DP titulaire se retrouve seul.
Quelqu'un peut-il me confirmer cette info ?
Le seul moyen pour organiser de nouvelle élection serait que le DP titulaire démissionne également ?
Merci d'avance,
Cordialement
A voir également:
- Lettre démission délégué du personnel suppléant
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Lettre de démission - Forum démission
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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jee pee
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Modifié le 15 févr. 2018 à 11:27
Modifié le 15 févr. 2018 à 11:27
Bonjour,
Le nombre de suppléant n'entre pas dans le calcul et effectivement il faut que le nombre de titulaires tombe à la moitié ou moins.
Donc s'il n'y en a qu'un il faut qu'il démissionne. La règle pour une nouvelle élection pourrait se déclencher quand il y a 2 titulaires et qu'il n'en reste qu'un (sachant que les suppléants en cas de départ de titulaires deviennent automatiquement titulaires).
Cdlt
Le nombre de suppléant n'entre pas dans le calcul et effectivement il faut que le nombre de titulaires tombe à la moitié ou moins.
Donc s'il n'y en a qu'un il faut qu'il démissionne. La règle pour une nouvelle élection pourrait se déclencher quand il y a 2 titulaires et qu'il n'en reste qu'un (sachant que les suppléants en cas de départ de titulaires deviennent automatiquement titulaires).
Cdlt
15 févr. 2018 à 11:27
Dans ce cas, en cas d'absence prolongée du seul DP restant (Congé maternité, arrêt maladie de longue durée...) il n'y a plus de représentation du personnel.