"Affaire personnel personne physique"

Résolu
Octavefrance - 29 févr. 2012 à 17:32
 Nath - 19 févr. 2018 à 12:51
Bonjour,

Que signifie ce statut juridique ? Je suis sur société.com et il y a très souvent écris ça. Je ne comprend pas du tout.

Faute de place dans l'objet j'ai une question similaire, que signifie : "Autre société à responsabilité limitée"?

Merci d'avance.

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
29 févr. 2012 à 19:43
Bonsoir octaveFrance,

"Affaire personnelle, personne physique" veux dire qu'il s'agit d'une entreprise individuelle en nom propre, c'est a dire que la personne est elle-même sa propre entreprise. Le patrimoine de la personne est lié à celui de l'entreprise.
Le décès de la personne physique met fin à l'activité de l'entreprise.
Les dettes de l'entreprise sont confondues avec celle de la personne physique.

"Autres sociétés à responsabilité limitée" veux dire qu'il s'agit de société où à été crée une personne morale (la société) par opposition à la personne physique (compte propre).
La société possède son propre patrimoine, son propre compte en banque. Le décès du créateur ou du gérant n'entraine pas la fin de la société.
Les dettes de la société sont supportées par la personne morale (donc la société elle-même), pas par des personnes physique (hors faute de gestion).

Cordialement
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Merci pour ces éclaircissements
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